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Travaux d'aménagement du bourg commune de Quemperven

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123054

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l'organisme : Commune de Quemperven.
1.2. Personne responsable du marché : M. le maire de la commune de Quemperven.
1.3. Adresse : Commune de Quemperven, mairie, 12, rue de la Mairie, 22450 Quemperven. Tél. 02 96 47 05 05, télécopie 02.96.47.05.19.
2. Objet du marché : travaux d'aménagement du bourg.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés publics (CMP).
4. Caractéristiques principales : prestations divisées en 2 tranches :
Tranche ferme : secteur 1, section RD n ° 65 B.
Tranche ferme : secteur 2, aménagement alentours de l'église.
Tranche conditionnelle n° 1 : rue de la Mairie.
5. Délai prévisionnel d'exécution :
Début des travaux tranche ferme : septembre 2012.
Début des travaux tranche conditionnelle : mai 2013.
Délai global des travaux est de 8 mois.
Tranche ferme : 4 mois.
Tranche conditionnelle : 4 mois.
6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature DC1,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration du candidat DC2,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- attestation de non condamnation pour infraction au travail,
- références des prestations similaires de moins de 3 ans,
- certificats de qualifications professionnelles,
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration des chiffres d'affaires pour les années 2009, 2010, 2011.
7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Groupement solidaire. Les candidats peuvent représenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
8. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
9. Unité monétaire utilisée : l'euro.
10. Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du présent avis,
- garanties financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles.
11. Critères de sélection des offres :
- prix des prestations (60 %),
- valeur technique (20 %),
- délais de réalisation des travaux (20 %).
12. Retrait du dossier : Les dossiers de consultation sont à demander par courrier auprès du bureau d'études ING Concept, 15, rue Joachim du Bellay, 29400 Landivisiau. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Par contre, il est demandé de joindre à la demande, 4,20 euros en timbres pour les frais de port.
13. Date limite de réception des offres : le 29 juin 2012 à 12 h.
14. Lieu de remise des offres : Mairie de Quemperven, 12, rue de la Mairie, 22450 Quemperven.
15. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim du Bellay, 29400 Landivisiau. Tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18.
16. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02 99 63 56 84. URL : http://www.ta-rennes.juradmin.fr
17. Date de l'envoi à la publication : le 4 juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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