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Travaux d'aménagement d'une parcelle pour mise à disposition de jardins familiaux à Montigny-lès-Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539817

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103053-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montigny-lès-Metz
+33 87557453
FRANCE
Ville de Montigny-lès-Metz
160 rue de Pont à Mousson
57950
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Administration territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'aménagement d'une parcelle pour mise à disposition de jardins familiaux à Montigny-lès-Metz
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement d'une parcelle pour mise à disposition de jardins familiaux à Montigny-lès-Metz
Lot 1: Clôtures,
Lot 2 : Abris et récupérateur d'eau,
Lot 3 : Aménagement paysager.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112712
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 84 449,56 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 1 : prix. Pondération 100
2. Lot 2 : prix. Pondération 40
3. Lot 2 : valeur technique. Pondération 40
4. Lot 2 : qualité esthétique. Pondération 20
5. Lot 3 : prix. Pondération 50
6. Lot 3 : valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
JAROO1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
11.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
03470
Saligny-sur-Roudon
Desmoules pose
FRANCE
RD 926
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 475,23 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
67127
Duttlenheim
SARL Rustyle
FRANCE
Parc économique de la Vallée de la Bruche 4 rue Denis Papin BP 11
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 55 087,76 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
28.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57855
Saint-Privat-la-Montagne
Rico Paysage
FRANCE
7 Ter, rue Robert Schuman
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 686,57 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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