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Travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe Etablissement : Objet : Travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe. Référence : 13AT-ROU-1318-I
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Travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851329

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Etablissement :

Objet : Travaux d'adaptation sur le centre de stockage des émulsions de bitume du parc départemental de la Sarthe.

Référence : 13AT-ROU-1318-I

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Tranche ferme : - Remplacement compteur mécanique - Remplacement d'un débitmètre Tranche conditionnelle 1 : - Raccordement de 2 cuves de 30 tonnes - Suppression des conduites non utilisées - Mise à jour du logiciel de commande - Essais de fonctionnement

Cautionnement :

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Cette opération est financée à 100 % par le Conseil général de la Sarthe.

Forme juridique : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Autres conditions :

Conditions de participation : 1- Situation juridique : Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1, DC2 à jour. 2- Capacité économique : références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. 3- Capacité technique : références requises : La présentation d'une liste des des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations 10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 29/10/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 15/10/13

Liste des lots :

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