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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : filieris
75014 Paris cedex 15
Tel : +33 145663400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
4 Lots
Lot 1
lot 1 : Aiguilles diverses
Lot 2
lot 2 : Seringues, microperfuseurs et cathéters
Lot 3
lot 3 : Matériel pour autoclavage
Lot 4
lot 4 : Matériel de diagnostic médical
Secteurs d'activité
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène.
Aiguilles à usage médical.
Appareils et instruments médicaux divers.
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels.
Seringues.

fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782259-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: filieris
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2421294&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant un service public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical

Numéro de référence: AO 23 PH 0017
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Aiguilles diverses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141320 Aiguilles à usage médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Seringues, microperfuseurs et cathéters

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141310 Seringues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Matériel pour autoclavage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Matériel de diagnostic médical

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 4 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Qualification : le candidat doit apporter la preuve : * De sa qualification au regard des réglementations concernant les établissements pharmaceutiques, et établissements certifiés pour les dispositifs médicaux ; * D'Avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur des référentiels : normes ISO 9001, 9002, 9003, EN 46001, 46002, 46003

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2028

VI.3)Informations complémentaires:

langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Accès au DCE