Centrale des marchés
Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes.Cela comprend la fourniture de carburants (sup...
Ville de Trappes 78197Trappes marches.publics@mairie-trappes.fr 01 30 69 02 33
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines

Marché public ou privé
Référence du marché : 5405096

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/05/20)
250604-2020
BOAMP (28/05/20)
20-68478

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-68478
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Trappes, Numéro national d'identification : 21780621500547, Hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544, 78197, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 30 69 17 00, Courriel : marches.publics@mairie-trappes.fr, Fax : (+33) 1 30 69 02 33, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.trappes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.trappes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines
Numéro de référence : 1946
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes.Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, Gpl) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal.Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 120 000 euro(s) Ht. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2020 pour une période de douze (12) mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives et prestations associées pour la Ville de Trappes-en-Yvelines
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture de carburants par enlèvement en stations-service et des prestations associées pour la Ville de Trappes.Cela comprend la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, Gpl) pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué par enlèvement dans des stations-service avec des cartes accréditives et la fourniture de cartes de lavage au garage municipal.Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel de commande de 30 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 120 000 euro(s) Ht. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2020 pour une période de douze (12) mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 222-543932 du 18/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Wex Fleet France Sas, 102, avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de commande de 30 000 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de commande de 120 000 euro(s) Ht. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze (12) mois.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la Loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous