Impacts de la hausse des prix de l'énergie sur le prix de l'eau et répercutions potentielles sur le programme d'interventions de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Objet du marché : impacts de la hausse des prix de l'énergie sur le prix de l'eau et répercussions potentielles sur le programme d'interventions de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Lieu d'exécution et de livraison: agence de l'eau Rhin-Meuse - route de Lessy - rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz.

Caractéristiques principales : 
impacts de la hausse des prix de l'énergie sur le prix de l'eau et répercussions potentielles sur le programme d'interventions de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1 : Réalisation d'une enquête auprès des services publics d'eau et d'assainissement.
phase 2 : Interprétation des résultats de l'enquête et détermination des conséquences pour l'activité de l'agence de l'eau.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La personne publique autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents listés à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23MA31007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2023.