1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trappes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du gymnase René Rousseau à Trappes
Description: Un marché de prestation intellectuelle. Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une prestation constituée des éléments de base suivants, les études d'esquisse (ESQ) étant remises lors du concours : - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD), avec établissement du dossier de permis de construire (PC), - Étude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux et réalisation du DCE (ACT) - Examen de conformité-Visa (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Études d'exécution : EXE Partielle (établissement des DPGF et SYNTHESE) - Mission DD-QEB : Développement durable - Qualité environnementale des Bâtiments, y compris simulations thermiques et dynamiques
Identifiant de la procédure: 938299a4-12af-45d3-94fe-78cff93cac99
Identifiant interne: 2512
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours marché de Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du gymnase René Rousseau à Trappes
Description: Un marché de prestation intellectuelle. Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une prestation constituée des éléments de base suivants, les études d'esquisse (ESQ) étant remises lors du concours : - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD), avec établissement du dossier de permis de construire (PC), - Étude de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux et réalisation du DCE (ACT) - Examen de conformité-Visa (VISA), - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Études d'exécution : EXE Partielle (établissement des DPGF et SYNTHESE) - Mission DD-QEB : Développement durable - Qualité environnementale des Bâtiments, y compris simulations thermiques et dynamiques
Identifiant interne: S-PF-1610609
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maitre d'oeuvre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 3 candidats admis à concourir avec une prime à 22 813 euro(s) par candidat, correspondant à des prestations de niveau esquisse +
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Trappes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3115A02C-9C78-169D-6F93CABD62B00200
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro d’enregistrement: 2016
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0130691700
Télécopieur: 0130690233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Trappes
Numéro d’enregistrement: 3115A0B8-B57E-4B72-357E5C3F36CFF302
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mr LARIFOU, Service Commande publique
Téléphone: 0130691939
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 3115A0C7-FD2F-F220-56FBDC18707921AA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c906847-735c-45ee-81cd-2ba9bce5f952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 12:13:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158824-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
