1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trappes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la RESTRUCTURATION, RENOVATION, EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON A TRAPPES (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration, rénovation, extension d'un groupe scolaire de 22 classes à 34 classes. Le programme objet du présent concours comprends la restructuration et la rénovation de deux bâtiments d'environ 5500 m² SP, accueillant l'actuelle école maternelle, de 6 classes sur deux niveaux, et l'actuelle école élémentaire, de 16 classes sur trois niveaux, avec des logements de fonction sur un quatrième niveau. Cette restructuration comprendra la transformation des locaux de maternelle en locaux périscolaires/extrascolaires et en locaux partagés avec le quartier (salle polyvalente, bibliothèque), l'extension de la restauration commune au RDC de l'école élémentaire, la rénovation/restructuration des autres niveaux de l'école élémentaire, et le curage des logements. Les espaces extérieurs seront entièrement repris avec création de cours oasis, city stade et d'un nouveau parking personnel. L'extension sera prévue en prolongement de l'école maternelle actuelle et accueillera la future école maternelle. Le marché va être découpé en tranche : 1. Tranche ferme : Une opération de restructuration/rénovation concernant les bâtiments existants et les espaces extérieurs 2. 2 Tranches optionnelles a. AVEC LOGEMENTS : Une nouvelle école maternelle, en RDC et partiellement en R+1 avec des parkings en sous-sol et des logements sur les étages supérieurs, pouvant aller jusqu'à R+5+attique. b. SANS LOGEMENTS : Une nouvelle école maternelle, en RDC et partiellement en R+1 en MOE intégrale Dans la tranche optionnelle A avec logements, elle sera réalisée dans le cadre d'une opération parallèle de promotion immobilière, sur une partie de l'emprise foncière dédiée à l'opération, la maternelle étant en RDC et R+1. Le promoteur devra livrer les volumes hors d'eau et hors d'air, et la façade réalisée, et le marché de maîtrise d'oeuvre, objet du présent concours, intégrera les travaux d'aménagement intérieur, architecturaux et techniques, de la maternelle. Dans la tranche optionnelle B sans logement le projet se fera sans promotion immobilière, avec l'intégralité de l'extension pour la nouvelle maternelle étant à traiter dans le cadre du présent concours. Le choix entre ces deux hypothèses sera arrêté pour le jury candidatures. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 21 M euro(s) HT (tranche optionnelle avec logement 1) ou 25 M euro(s) HT (tranche optionnelle sans logement) valeur décembre 2024 (compris fondations spéciales et équipement de restauration) Emprise foncière : 13 300 m². Surfaces réhabilitées : environ 5500 m². Surfaces neuves dans le cadre du concours : 350m² SP environ. Surface au sol de l'opération de promotion : 1800 m². Surfaces indicatives de la maternelle neuve : 1800 m² SU réparties entre RDC et R+1. Il est attendu impérativement un DCE finalisé pour juin 2026. Sur l'hypothèse sans logement, la réception de l'intégralité des travaux devra permettre d'assurer la rentrée de septembre 2028 A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en juillet 2025 Le délai prévisionnel de la mission est de 50 mois y compris année de parfait achèvement, pour un démarrage prévisionnel des travaux en octobre 2026
Identifiant de la procédure: 747696a2-2053-4735-a3ea-638dd8e4cfb6
Identifiant interne: 2495
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi - fermé le matin, ouvert de 14h à 19h30 ; mardi à vendredi : ouvert de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la RESTRUCTURATION, RENOVATION, EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON A TRAPPES (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la restructuration, rénovation, extension d'un groupe scolaire de 22 classes à 34 classes. Le programme objet du présent concours comprends la restructuration et la rénovation de deux bâtiments d'environ 5500 m² SP, accueillant l'actuelle école maternelle, de 6 classes sur deux niveaux, et l'actuelle école élémentaire, de 16 classes sur trois niveaux, avec des logements de fonction sur un quatrième niveau. Cette restructuration comprendra la transformation des locaux de maternelle en locaux périscolaires/extrascolaires et en locaux partagés avec le quartier (salle polyvalente, bibliothèque), l'extension de la restauration commune au RDC de l'école élémentaire, la rénovation/restructuration des autres niveaux de l'école élémentaire, et le curage des logements. Les espaces extérieurs seront entièrement repris avec création de cours oasis, city stade et d'un nouveau parking personnel. L'extension sera prévue en prolongement de l'école maternelle actuelle et accueillera la future école maternelle. Le marché va être découpé en tranche : 1. Tranche ferme : Une opération de restructuration/rénovation concernant les bâtiments existants et les espaces extérieurs 2. 2 Tranches optionnelles a. AVEC LOGEMENTS : Une nouvelle école maternelle, en RDC et partiellement en R+1 avec des parkings en sous-sol et des logements sur les étages supérieurs, pouvant aller jusqu'à R+5+attique. b. SANS LOGEMENTS : Une nouvelle école maternelle, en RDC et partiellement en R+1 en MOE intégrale Dans la tranche optionnelle A avec logements, elle sera réalisée dans le cadre d'une opération parallèle de promotion immobilière, sur une partie de l'emprise foncière dédiée à l'opération, la maternelle étant en RDC et R+1. Le promoteur devra livrer les volumes hors d'eau et hors d'air, et la façade réalisée, et le marché de maîtrise d'oeuvre, objet du présent concours, intégrera les travaux d'aménagement intérieur, architecturaux et techniques, de la maternelle. Dans la tranche optionnelle B sans logement le projet se fera sans promotion immobilière, avec l'intégralité de l'extension pour la nouvelle maternelle étant à traiter dans le cadre du présent concours. Le choix entre ces deux hypothèses sera arrêté pour le jury candidatures. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 21 M euro(s) HT (tranche optionnelle avec logement 1) ou 25 M euro(s) HT (tranche optionnelle sans logement) valeur décembre 2024 (compris fondations spéciales et équipement de restauration) Emprise foncière : 13 300 m². Surfaces réhabilitées : environ 5500 m². Surfaces neuves dans le cadre du concours : 350m² SP environ. Surface au sol de l'opération de promotion : 1800 m². Surfaces indicatives de la maternelle neuve : 1800 m² SU réparties entre RDC et R+1. Il est attendu impérativement un DCE finalisé pour juin 2026. Sur l'hypothèse sans logement, la réception de l'intégralité des travaux devra permettre d'assurer la rentrée de septembre 2028 A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en juillet 2025 Le délai prévisionnel de la mission est de 50 mois y compris année de parfait achèvement, pour un démarrage prévisionnel des travaux en octobre 2026
Identifiant interne: S-PF-1573766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Se rapporter au Règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se rapporter au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: une indemnité de 95 000 euros (H.T.) est prévue pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes. Montant calculé sur l'hypothèse 1. Sera confirmé selon l'hypothèse choisie. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Trappes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17BAB749-911D-9023-07E36F65CA2C289E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro d’enregistrement: 2016
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place de la République, Cs90544
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0130691700
Télécopieur: 0130690233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Trappes
Numéro d’enregistrement: 17BAB76C-F9C8-7A1B-C56CDEE5D490ECB1
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mr LARIFOU, Service Commande publique
Téléphone: 0130691939
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17BAB780-A366-CF0A-D40F5E4BF9242321
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daf9f4a6-5999-4cbf-a6d3-e1aefdab5c15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 12:13:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770234-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
