Centrale des marchés
78 travaux de restructuration des rues Boris Vian et des tournesols à Trappes 78 travaux de restructuration des rues Boris Vian et des tournesols à Trappes travaux de restructuration des rues Boris Vian et des Tournesols à Trappes. code_postal : 78190 lieu : rue Boris Vi...
Ville de Trappes 78190Trappes 0130690233
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78 travaux de restructuration des rues Boris Vian et des tournesols à Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663456

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66149

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trappes.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 place de la République 78190 Trappes tél. : 01-30-69-17-00 télécopieur : 01-30-69-02-33 adresse internet : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration des rues Boris Vian et des Tournesols à Trappes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233123
Objets supplémentaires : 45100000, 45112700, 45232410, 45316110.

Lieu d'exécution : rue Boris Vian et rue des Tournesols, 78190 Trappes.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de restructuration des rues Boris Vian et des Tournesols.
Le projet comprend la réalisation de voirie, de trottoirs, mails piétons paysagers ainsi que les réseaux d'assainissement eaux pluviales. Les travaux comprennent également la mise en oeuvre de tranchées et la pose de fourreaux d'éclairage, d'électricité, de la téléphonie, du très haut débit, de gaz, la mise en oeuvre de mobilier urbain, la création d'un éclairage public, la création d'un parvis sécurisé à l'entrée de l'école maternelle Manet, la fourniture et la mise en oeuvre des végétaux ainsi que les fouilles de plantation, substrats de plantation, préparation des sols, accessoires de plantations et entretien / garantie de reprise de 2 ans.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et ce uniquement pour le procédé de mise en oeuvre pour la réalisation de la structure des voiries.
Une prestation supplémentaire éventuelle relative aux bornes escamotables est également prévue pour le lot 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
- travaux préparatoires
- restructuration et création de voiries
- création de deux parkings
- restructuration d'un parking
- fourniture et pose de mobilier urbain et signalisation
- travaux d'assainissement
- raccordement, fourniture et pose d'éclairage public
- travaux de maçonnerie
- pose de clôtures
- travaux de création d'espaces verts.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en partie sur les fonds propres de la Ville, et en partie par l'etat (dispositif Anru), par le conseil général des Yvelines et le Conseil Régional Ile-De-France. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une clause d'insertion sociale est prévue pour les trois lots. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil ;
- : un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1318.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Délai d'exécution : Délai d'exécution pour l'ensemble des lots : 8 mois (hors période de préparation). Date prévisionnelle de démarrage du chantier : septembre 2013
les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme CLERTE-DURAND, Service Urbanisme.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-17-42, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics.
1, place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - voirie et réseaux divers.

Informations complémentaires : les variantes sont autorisées pour ce lot, uniquement pour le procédé de mise en oeuvre pour la réalisation de la structure des voiries.
Les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle "Bornes escamotables".

C.P.V. - Objet principal : 45233123.
Lot(s) 2 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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