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78 travaux d'aménagement et de réfection du cimetière parc à Trappes 78 travaux d'aménagement et de réfection du cimetière parc à Trappes travaux d'aménagement et de réfection du cimetière parc à Trappes. code_postal : 78190 lieu : rue Frédéric Chopin, 78190 Tra...
Ville de Trappes 78190Trappes 0130690233
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78 travaux d'aménagement et de réfection du cimetière parc à Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742338

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113406

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trappes.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 place de la République 78190 Trappes tél. : 01-30-69-17-00 télécopieur : 01-30-69-02-33 adresse internet : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de réfection du cimetière parc à Trappes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45100000, 45112500, 45112700.

Lieu d'exécution : rue Frédéric Chopin, 78190 Trappes.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux d'aménagement et de réfection du cimetière Parc de la Ville, situé rue Frédéric Chopin.
Il se compose de 2 lots (n° 1 Voirie, n° 2 Espaces verts) et de 2 tranches :
- tranche ferme (pour les 2 lots) : création de nouveaux emplacements au carré n° 8
- tranche conditionnelle (uniquement lot 1) : réaménagement du carré n° 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux comprennent notamment :
- l'installation et la signalisation de chantier
- les terrassements
- la constitution et le revêtement de trottoirs
- les bordures et caniveaux
- les plantations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil ;
- : un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
liste exhaustive des pièces à fournir et des qualifications demandées indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations sur la base du détail estimatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1325.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Délais sur proposition du candidat dans les limites de : 2 mois pour la tranche ferme du lot n° 1, 3 mois pour la tranche ferme du lot n° 2 et 2 mois pour la tranche conditionnelle du lot n° 1
horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : M. MENUET, Secteur Environnement.
50 rue de Montfort, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-16-35, télécopieur : 01-30-66-76-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics.
1, place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Lot(s) 2 Espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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