Centrale des marchés
78 aménagement de l'allée du théâtre pour la ville à Trappes 78 aménagement de l'allée du théâtre pour la ville à Trappes aménagement de l'allée du Théâtre à Trappes. code_postal : 78190 lieu : allée du Théâtre, 78190 Trappes
Ville de Trappes 78190Trappes 0130690233
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78 aménagement de l'allée du théâtre pour la ville à Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154969

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trappes.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 place de la République 78190 Trappes tél. : 01-30-69-17-00 télécopieur : 01-30-69-02-33 adresse internet : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.trappes-en-yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'allée du Théâtre à Trappes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45100000, 45112710, 45212140, 45316110.

Lieu d'exécution : allée du Théâtre, 78190 Trappes.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de voirie, d'assainissement, d'espaces verts et d'aire de jeux pour l'aménagement de l'allée du Théâtre.
Délai d'exécution de l'ensemble des lots qui est de 3 mois (période de préparation de chantier de 30 jours non-comprise)
date prévisionnelle de démarrage du chantier : préparation de chantier fin octobre 2014 et commencement des travaux fin novembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont constitués de 4 lots distincts:
lot 1 - vOIRIE-ASSAINISSEMENT
- installation et signalisation de chantier
- travaux préparatoires
- terrassements généraux
- constitution et de revêtement de chaussée
- constitution et de revêtement de piste cyclable
- constitution et de revêtement de trottoir
- bordures et caniveaux
- assainissement pluvial
- signalisation
- mobilier urbain
- travaux divers
lot 2 - eclairage public
- installation et signalisation de chantier
- réseau Eclairage Public
- travaux divers
lot 3 - espaces verts
- installation et implantation
- préparation
- végétaux
- paillage
- entretien et garantie
lot 4 - aire de jeux
- installation et signalisation de chantier
- jeux
- clôtures
- travaux divers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement, s'il remplit les conditions indiquées à l'art. 4.2 du CCAP. Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en partie sur les fonds propres de la Ville et en partie le Conseil Régional Ile-De-France et l'etat (dispositif Anru).Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une clause d'insertion sociale est prévue pour les lots n° 1 et 2. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil ;
- : un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'art. 5.1 du règlement de consultation.
Qualifications ou équivalences demandées :
Lot 1 : Nomenclature FNTP : 34, 3421, 3451, 346, 347, 361, 365, 3713, 372 et 5144
lot 2 : Nomenclature FNTP : 651
lot 3 : Nomenclature QUALIPAYSAGES : P100 et E130
Lot 4 : Nomenclature EN : 15312.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations sur la base du dqe : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1427.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics.
1, place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie-assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 2 eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 3 espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 4 aire de jeux.

C.P.V. - Objet principal : 45212140.

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