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Saint-Quentin-en-Yvelines - Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal Etablissement : Objet : Saint-Quentin-en-Yvelines - Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal Référence : 13AS-DCAF-0847-Q
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Saint-Quentin-en-Yvelines - Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852598

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Etablissement :

Objet : Saint-Quentin-en-Yvelines - Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

Référence : 13AS-DCAF-0847-Q

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : La présente mission engagée par la Communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines a pour objet l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Saint-Quentin-en-Yvelines comprenant notamment : - le diagnostic, - l'élaboration du règlement, - L'établissement du dossier de RLP.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité. Les prix sont fermes actualisables. Le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la réception des factures. les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.

Forme juridique : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1. - En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix

Recours :

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction Administrative et Financière Sandrine MARTIN 1, rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 TRAPPES

Renseignements Complémentaires : Les plis ne pourront être adressés par voie électronique

Recours :

Date de publication : 15/10/13

Liste des lots :

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