1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi animation d'OPAH-RU dans le cadre du Programme Action Coeur de ville de Trappes
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet de piloter un dispositif de suivi-animation d'OPAH-RU pour une durée prévisionnelle de 5 ans, sur le périmètre défini par la convention d'OPAH-RU. Les objectifs sont les suivants : - Agir en profondeur sur le centre-ville et sur les besoins multiples de rénovation de l'habitat privé ; - Dépasser les contraintes de l'habitat collectif et agir le plus possible sur le parc locatif ; - Monter en qualité urbaine et patrimoniale
Identifiant de la procédure: 556db8bd-d5c0-4c7b-8994-68a6bba561bc
Identifiant interne: 25FS-MP-1779-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prend la forme d'un accord cadre à prix mixtes. Le montant maximum global de l'accord cadre est fixé à 1 000 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord cadre court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1 et s'achève à la date d'admission du dernier livrable de l'accord cadre. La durée estimée du marché est de 60 mois à compter de la notification. La date de début d'exécution indiquée dans le présent Aapc est une date indicative. Par application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, la mission fait l'objet d'un phasage ; elle est donc décomposée de la façon suivante : o Phase 1 : Suivi animation de l'Opah Ru o Phase 2 : Missions de suivi animation renforcées Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi animation d'OPAH-RU dans le cadre du Programme Action Coeur de ville de Trappes
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet de piloter un dispositif de suivi-animation d'OPAH-RU pour une durée prévisionnelle de 5 ans, sur le périmètre défini par la convention d'OPAH-RU. Les objectifs sont les suivants : - Agir en profondeur sur le centre-ville et sur les besoins multiples de rénovation de l'habitat privé ; - Dépasser les contraintes de l'habitat collectif et agir le plus possible sur le parc locatif ; - Monter en qualité urbaine et patrimoniale
Identifiant interne: S-PF-1645312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: En application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143- 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et subventionné par l'Anah et la Banque des Territoires. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre vise notamment à piloter un dispositif de suivi-animation d'Opah-Ru qui a une durée prévisionnelle de 5 ans, sur le périmètre défini par la convention d'Opah-Ru et dont le démarrage et la durée, de par sa nature et la multiplicité des acteurs impliqués, s'étalera sur une période plus étendue que quatre ans (60 mois) pour mener à bien l'ensemble des missions afférentes au projet
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19AB6F9C-F8FE-3B6F-3E20D97D5AFC104F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 19AB6FBB-D4FC-3C78-32906B318EFC4669
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 19AB6FCA-0180-4B6D-82D3D472E9B9E283
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59ff63bc-56cf-4c23-8e11-b1379069f30d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:16:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316124-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
