Avis de marché - Avis n° 26-17428 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-17428
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005878200018
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MP-1834-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ca Sqy
Numéro de téléphone du contact : +33 139448080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur, Collectivité territoriale, Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Eugène Henaff 78190 - Trappes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une démonstration en visioconférence d'une ou plusieurs solutions proposées par le candidat est obligatoire. Cette démonstration aura lieu entre le 24 et le 30 mars 2026. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
