1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, maîtrise d'oeuvre des espaces publics, d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination pour le projet d'aménagement du Centre-Ville à Plaisir (78)
Description: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre urbaine, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination pour la sortie opérationnelle du projet urbain du Centre-Ville à Plaisir. Il s'agit de réaliser la conception précise de l'opération, d'assurer une vision urbaine, paysagère et environnementale globale et cohérente du projet, tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique et à une bonne gestion future, d'affiner la programmation et de concrétiser des espaces publics résilients et inspirés de la nature, notamment autour du Ru Maldroit à reméandrer. Un description plus précise figure dans les documents joints
Identifiant de la procédure: bdbc1e2b-6576-4241-bd82-e536041d0b7c
Identifiant interne: 25FS-MP-1802-P
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : - Urbanisme et Architecture ; - Paysage (paysagiste concepteur ou architecte paysagiste Dplg) ; - Programmation urbaine (logements et dimensionnement des équipements publics) et commerciale, uniquement sur le secteur coeur de village ; - Voirie et Réseaux Divers ; - Eclairage Public ; - Génie civil ; - Génie écologique ; - Hydrologie urbaine ; - Hydraulique fluviale (renaturation du Ru Maldroit et gestion de zones humides) ; - Mobilités tous modes et gestion du stationnement ; - Energies, notamment en matière de réseau de chaleur urbain ; - Concertation règlementaire en Urbanisme et Environnement et participation citoyenne ; - Planification : coordination d'ensemble en phase de réalisation. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il est imposé que le mandataire du groupement soit l'architecte-urbaniste ; Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste. A chaque marché subséquent, un chef de file sera identifié dans le groupement, en fonction des compétences les plus sollicitées dans celui-ci. La présente consultation est une procédure restreinte avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'art. R.2124-3 Ccp. En effet cette mission consiste, dans le cadre de la reprise du plan guide de 2022, à le confirmer et l'affiner afin de le rendre fiable, opérationnellement et économiquement. Le projet d'aménagement urbain et paysager et de développement, associé aux prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales servira de cadre pour les consultations des opérateurs des lots à bâtir et pour les missions de Moe des équipements et espaces publics. Il s'inscrit dans le respect de la vision portée par Sqy et la commune et des objectifs qualitatifs définis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants : - Adéquation et qualité des références (dont photos) présentées dans les domaines de compétences demandées, pour des opérations de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance du projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, maîtrise d'oeuvre des espaces publics, d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination pour le projet d'aménagement du Centre-Ville à Plaisir (78)
Description: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre urbaine, de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination pour la sortie opérationnelle du projet urbain du Centre-Ville à Plaisir. Il s'agit de réaliser la conception précise de l'opération, d'assurer une vision urbaine, paysagère et environnementale globale et cohérente du projet, tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique et à une bonne gestion future, d'affiner la programmation et de concrétiser des espaces publics résilients et inspirés de la nature, notamment autour du Ru Maldroit à reméandrer. Un description plus précise figure dans les documents joints
Identifiant interne: S-PF-1702368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 4 ans, renouvelable tacitement 2 fois. Sa durée totale ne pourra pas excéder 12 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Une partie faisant l'objet de prix forfaitaires ; Une partie faisant l'objet de marchés subséquents ; Une partie exécutée par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le montant maximum est estimé à 3 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité et par des subventions attribués (UE) et en cours d'attribution ( Région Ile de France et l'Agence de l'Eau Seine Normandie). Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de cette avance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre objet de la présente consultation vise notamment des prestations de planification, de coordination et d'accompagnement d'opérations d'aménagement urbain dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que quatre ans, normalement applicable aux fournitures et services courants
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 701FFCCA-ABF5-43A3-D25E659F5B2748D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 701FFD0D-0C1E-BCD5-E8A2A22686591E3F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 701FFD33-A707-91F1-017418F94DD2696D
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c5ed435-02ca-4b0f-96c0-79d5d33c33ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 16:10:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613216-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
