1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: La consultation a pour objet un marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines suite au diagnostic réalisé dans le cadre de la dernière actualisation de son observatoire des copropriétés et monopropriétés. L'objectif sera d'accompagner les copropriétés présentant différents types de fragilités identifiées dans l'observatoire et étant du ressort d'un dispositif de type POPAC : financière, juridique, gestion, technique, sociale, etc
Identifiant de la procédure: e0480374-6b68-45b3-8401-83bc89909dc7
Identifiant interne: 24FS-MP-1757-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: La consultation a pour objet un marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines suite au diagnostic réalisé dans le cadre de la dernière actualisation de son observatoire des copropriétés et monopropriétés. L'objectif sera d'accompagner les copropriétés présentant différents types de fragilités identifiées dans l'observatoire et étant du ressort d'un dispositif de type POPAC : financière, juridique, gestion, technique, sociale, etc
Identifiant interne: S-PF-1574145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 795027-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hotel d'agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S25014
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Suivi animation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (2025-2027) sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D95661A4-C34E-8EA0-D1A0CDF18F3F8791
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hotel d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1856686
Adresse postale: 1 Rue Eugene Henaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D95661D0-E7D7-3675-30F366245533B55D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: D95661DE-CEBB-D318-0AB5B2318EEB3C73
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574145-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 91 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac924b97-1fbe-4b55-a084-72214045ff64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:09:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232599-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025