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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY
Description: Le présent marché concerne le traitement des déchets végétaux et des encombrants collectés en porte à porte sur les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour le traitement des déchets végétaux, le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des déchets végétaux (y compris sapins au mois de janvier) issus de la collecte en porte à porte, Le traitement des déchets végétaux . Le traitement et l'élimination des refus ; La mise à disposition de compost ; Pour le traitement des encombrants ménagers le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte ; Le tri et le traitement des encombrants ; La réalisation de caractérisations. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
Identifiant de la procédure: 27630caf-2d79-4b6d-b190-4bf2b214379d
Identifiant interne: 26FS-MP-1855-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Eugène Hennaff
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SQY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Traitement des objets encombrants collectés en porte à porte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Eugène Hennaff
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SQY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: sepur
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 950 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S 26 046 L1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S 26 046 L2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CC6C074-AA1E-D037-0B6B7207D6E40FBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Téléphone: 0139443030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SQY
Numéro d’enregistrement: 2205295
Adresse postale: 1 rue Eugène Hennaff
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139443030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4CC6C0AC-9D8A-2902-67A10EDE5A81CA95
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 4CC6C0BE-07EA-109A-50AB4586A81894FB
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139443111
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: sepur
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1834632-1-1-1
Adresse postale: Route Des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1834632-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue De Conflans
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95220
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 64 34 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 137983ae-de44-4d8d-868a-9e8ff447d017 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 11:35:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795498-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026