1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
Description: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix
Identifiant de la procédure: 9fcebb4f-f496-414a-b7d5-f7155d36ad13
Identifiant interne: 26FS-MP-1850-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est découpé de la manière suivante : une tranche ferme correspondant aux phase 1 (Etat des lieux et diagnostic complet du service public d'assainissement collectif), phase 2 (Analyse des différents scénarii de gestion et aide au choix du futur mode de gestion) et phase 4 (Assistance aux opérations de fins de contrats) ; cinq tranches optionnelles alternatives (To1 à To5) correspondant à la phase 3 (mise en place du mode de gestion retenu) ; une tranche optionnelle (To6) correspondant à la phase 5 (suivi et contrôle des prestations pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau mode de gestion). Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
Description: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix
Identifiant interne: S-PF-1828780
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du contrat sont révisables. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; après attribution du marché la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et fera l'objet d'une demande de subvention par l'Agence de l'Eau
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 819F9B6F-A866-25DD-F7773C33F9D01B02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 819F9B8E-FDC5-0BE5-8C61A1BAF8F2B806
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 819F9B9F-90C0-2B70-B1F3EAEE99C0E191
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5f976ec0-3eb5-491a-a065-887b571027a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 12:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384222-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
