1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre visant la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le renouvellement urbain du quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle à Trappes
Description: Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions : - Etudes préliminaires (EP) - Etudes d'Avant-Projet (AVP) - Etudes de Projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution (VISA) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) - Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) Et les missions complémentaires : - Dossiers réglementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement, permis d'aménager... - Elaboration de fiches de lots - Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier - Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT-DICT
Identifiant de la procédure: ced9bfdb-2e0c-49b9-ba25-4255541f2e9a
Identifiant interne: 25FS-MP-1763-V
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructure dont le montant global estimé est 15 000 000 euro(s) Ht (coût travaux) pour le lot 1 et 12 000 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Le montant maximum de cet accord-cadre est 1 500 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 1 200 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Il n'y a pas de montant minimum. Ce projet vise à effectuer des travaux : - Les travaux de mise en état des sols (terrassements, coupe d'arbres, dépollution éventuelle…) ; - L'aménagement, le traitement qualitatif et cohérent des voies, des espaces de convivialité (places, aires de jeux…), des espaces paysagers (parc, mail…), des liaisons douces (aménagements cyclables, cheminements piétons…), en interface avec les projets menés par la ville de Trappes (création d'équipement), le Département des Yvelines (Cité scolaire Camus-Courbet), le bailleur Icf Habitat La Sablière (résidentialisation des logements sociaux sur le secteur Barbusse-Cité Nouvelle-ilot Rousseau) et les opérateurs privés. ; - La création ou la modification des réseaux devant desservir le quartier ou la coordination des concessionnaires : éclairage public, adduction d'eau potable, assainissement Eu, assainissement Ep avec réalisation d'un maillage de noues et bassins hydrauliques, télécommunication / réseau très haut débit, câble, gaz, électricité (basse et moyenne tension) y compris Slt ; - L'identification claire ce qui est de l'espace public de ce qui est de l'espace privé dans le cadre de la résidentialisation Icf Habitat La Sablière ou de l'aménagement de lots à bâtir ; - La validation des hypothèses de phasage proposées par Saint Quentin en Yvelines ; - La réalisation des phases provisoires pour assurer les continuités ou le bon fonctionnement des équipements existants ; - L'appui à l'élaboration des dossiers règlementaires (loi sur l'eau, abattage des arbres, permis d'aménager éventuel…) ; - Potentiellement un appui sous la forme d'une mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination Inter-chantiers. Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de de la phase de sélection des candidatures (Minimum 3 et Maximum 5). En cas de candidature en groupement, le mandataire sera obligatoirement un Bet Vrd. La compétence paysage sera portée par un paysagiste concepteur ou un architecte-paysagiste Dplg. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. La forme de groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre est le groupement conjoint, dont le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au regard de la technicité des compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement produit par le mandataire). Les compétences minimales demandées sont : - Vrd - Paysagiste concepteur ou architecte-paysagiste Dplg - Assainissement - Gestion de l'eau, aménagement hydraulique - Génie civil léger - Eclairage - Enfouissement de réseaux - Gestion concessionnaires - Environnement, écologie - Aménagement d'aires de jeux et petites aires de sport en plein air - Opc - Opcic - Dossiers et procédures réglementaires Il est attendu du candidat, seul ou en groupement, de disposer de la compétence transversale : Connaissance du contexte de renouvellement urbain Justification pour une durée supérieure à 4 ans : L'accord-cadre vise notamment des prestations dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que quatre ans, normalement applicable aux fournitures et services courants. La durée de l'accord-cadre a ainsi été fixée à 10 ans (reconductions comprises) pour permettre de couvrir toutes les opérations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur opérationnel Barbusse - Cité Nouvelle
Description: Ce lot vise la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le renouvellement urbain du secteur opérationnel Barbusse - Cité Nouvelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 9
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible neuf (9) fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 10 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Il est également demandé aux candidats, en sus de la communication des éléments ci-dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci-dessous : --> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours d'études ou de chantier ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation). --> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des compétences demandées. Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux Opqibi 0302 : Ordonnancement- Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe Opqibi 0303 : Planification - Coordination des études Opqibi 0304 : Planification - Coordination d'ensemble Opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes Opqibi 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant Opqibi 1105 : Etude de génie civil de réseaux enterrés Opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants Critère de sélection des candidatures : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires ; - Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront financées par le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et subventionnées en partie par l'ANRU et par le Programme d'Investissement d'Avenir Territoire d'Innovation (ANRU+) Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de MOE sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du Code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur opérationnel Camus - Courbet
Description: Ce lot vise la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le renouvellement urbain du secteur opérationnel Camus - Courbet
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 9
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est tacitement reconductible neuf (9) fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 10 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Il est également demandé aux candidats, en sus de la communication des éléments ci-dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci-dessous : --> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours d'études ou de chantier ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation). --> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des compétences demandées. Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux Opqibi 0302 : Ordonnancement- Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe Opqibi 0303 : Planification - Coordination des études Opqibi 0304 : Planification - Coordination d'ensemble Opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes Opqibi 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant Opqibi 1105 : Etude de génie civil de réseaux enterrés Opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants Critère de sélection des candidatures : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires ; - Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront financées par le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et subventionnées en partie par l'ANRU et par le Programme d'Investissement d'Avenir Territoire d'Innovation (ANRU+) Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de MOE sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du Code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62E19A42-EEA9-05ED-D4F29E03DC9EA950
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62E19A74-C125-BEAE-34EB0C718AF581B5
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 62E19A96-D660-350F-9A2929038496C023
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 62E19AA8-C6E0-6DA6-E7915FF69585EE8B
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b125dd11-eda2-4ecf-85ce-f4784e157754 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 16:17:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87099-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
