1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
Identifiant de la procédure: 19bd55d3-7844-4fa9-8658-e87223eb78b3
Identifiant interne: 25FS-MP-1766-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des plantes vertes cultivées en système hydroculture, en bac de terreau ainsi que quelques plantes artificielles et compositions. Ces plantes sont disposées dans les équipements des douze communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le détail non exhaustif des plantes à entretenir figure en annexe 3 du C.C.T.P. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement minimum ni maximum de SQY, ainsi certaines plantes comme certains sites sont susceptibles d'être retirés et ajoutés pendant la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1605209
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
Options:
Description des options: En application des articles L2111-1 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2026. L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, du 1er juillet au 30 juin de chaque période contractuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 130117-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: s 25 025
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien des plantes vertes installées dans les équipements de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 494D920F-A0FF-C755-0C42CD672276CCED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 494D923C-DC53-0848-7F540DE55C4B90AB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 494D924B-FA63-1B67-416428BA9AE7846E
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASS POUR INSERTION EDUCATION ET SOINS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1605209-1-0-1
Adresse postale: Rue Gaston Monmousseau
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 34 82 76 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ecbe918-7fb3-48e7-ba2a-55d88b570fcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 12:41:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364087-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
