A proximité de Trappes 78192 Yvelines
Acheteur : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
78192 Trappes
Tel : 0139443030
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2026
JOUE - 755828-2026
755828-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Adresse électronique: dacp@sqy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'éco pâturage et d'animations sur ce thème sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY). Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien de ses espaces verts, répondant notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, et se traduisant par limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, par une diversification de la palette végétale. Dans le cadre de la gestion durable de ses espaces verts, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines met en place des prestations d'entretien par éco pâturage sur différents sites définis par le pouvoir adjudicateur, répartis en 2 lots répondant à des critères géographiques : lot 1 secteur OUEST /NORD et lot 2 secteur EST/ CENTRE/SUD, via l'accord-cadre n° S 26 016 intitulé « Accord-cadre relatif aux prestations d'éco-pâturage sur les sites des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ». Le présent avis concerne la relance du lot 1 (secteur Ouest/Nord), non reconduit. Le lot 2 est quant à lui en cours d'exécution. Les prestations comprennent : 1/ Des prestations régulières : Les prestations, liées à l'installation des animaux sur les sites d'éco pâturage, comprennent : - L'amenée des animaux sur site au cours du mois de mars de l'année en cours et le retrait des animaux au cours du mois de novembre de l'année en cours, selon conditions météorologiques et état des parcelles pâturées. - La surveillance des animaux et de leur état de santé, - Le remplissage des abreuvoirs, la fourniture et remplacement des pierres à sels le paillage des abris. - La surveillance, l'entretien courant (petite réparation) et le nettoyage des abris, gouttières et récupérateurs d'eau, abreuvoirs, supports de pierre à sel, clôtures. - Une réactivité de 2h au maximum pour se rendre sur place, suite au signalement d'incident effectué par le correspondant de la SQY (appel téléphonique, accompagné d'un mail). 2/ Des prestations ponctuelles - Des prestations d'animation sur le thème de l'éco pâturage, - La surveillance ponctuelle supplémentaire, - L'entretien de surfaces non pâturées
Identifiant de la procédure: d046c3ed-de5c-4dd0-8325-60aa8f96fc16
Identifiant interne: 26FS-MP-1871-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'éco pâturage et d'animations sur ce thème sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY). Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien de ses espaces verts, répondant notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, et se traduisant par limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, par une diversification de la palette végétale. Dans le cadre de la gestion durable de ses espaces verts, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines met en place des prestations d'entretien par éco pâturage sur différents sites définis par le pouvoir adjudicateur, répartis en 2 lots répondant à des critères géographiques : lot 1 secteur OUEST /NORD et lot 2 secteur EST/ CENTRE/SUD, via l'accord-cadre n° S 26 016 intitulé « Accord-cadre relatif aux prestations d'éco-pâturage sur les sites des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ». Le présent avis concerne la relance du lot 1 (secteur Ouest/Nord), non reconduit. Le lot 2 est quant à lui en cours d'exécution. Les prestations comprennent : 1/ Des prestations régulières : Les prestations, liées à l'installation des animaux sur les sites d'éco pâturage, comprennent : - L'amenée des animaux sur site au cours du mois de mars de l'année en cours et le retrait des animaux au cours du mois de novembre de l'année en cours, selon conditions météorologiques et état des parcelles pâturées. - La surveillance des animaux et de leur état de santé, - Le remplissage des abreuvoirs, la fourniture et remplacement des pierres à sels le paillage des abris. - La surveillance, l'entretien courant (petite réparation) et le nettoyage des abris, gouttières et récupérateurs d'eau, abreuvoirs, supports de pierre à sel, clôtures. - Une réactivité de 2h au maximum pour se rendre sur place, suite au signalement d'incident effectué par le correspondant de la SQY (appel téléphonique, accompagné d'un mail). 2/ Des prestations ponctuelles - Des prestations d'animation sur le thème de l'éco pâturage, - La surveillance ponctuelle supplémentaire, - L'entretien de surfaces non pâturées
Identifiant interne: S-PF-1891588
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options: 
Description des options: En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Quentin-Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement d'une avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DD13C02-971C-5349-4FAAD35B14798D08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Adresse électronique: dacp@sqy.fr
Téléphone: 0139443030
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 4DD13C25-99D6-385F-3CDEF6AC275304B3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 4DD13C34-E080-7FA2-800F10883D8A422E
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse électronique: dacp@sqy.fr
Téléphone: 0139443111
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12ba63ea-9a99-495e-a592-190ff9327d15  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 14:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755828-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026