Centrale des marchés
Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines II.1) Description Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Quentin-en-Yv...
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Trappes celine.reboulet@agglo-sqy.fr 0130571264
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1048794

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122899-2014
celine.reboulet@agglo-sqy.fr
1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118 – 78192 Trappes – Cedex
Division marchés – contrats
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
+33 139448037
FRANCE
Trappes
Céline Reboulet
+33 130571264

Adresse(s) internet:

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Délégation de service public sous la forme juridique d'un affermage ayant pour objet la gestion de l'assainissement collectif et non collectif du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Yvelines
FR103


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ce contrat est, au sens du droit français, une délégation de service public soumise à ce titre aux dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire a pour mission:
— l'exploitation des réseaux d'ouvrage d'assainissement (réseaux/ouvrages et station d'épuration),
— les relations avec les usagers de l'assainissement.
La durée du contrat est de 15 ans à compter du 3.3.2014.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services des eaux usées
90400000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

040353-2013
2013/S 26-040353


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
12.12.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Informations sur les offres
Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc)
5-7 rue Pierre Lescot, BP 518
FRANCE
Versailles
78005
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
L'assiette de référence pour la collecte et le transport des eaux usées est de 7 580 000 m3.
L'assiette de référénce pour le traitement des eaux usées est de 1 190 000 m3.
Redevance
Fermière collecte
(de mars 2014 à mars 2017): 0,3707 EUR HT
Redevance
Fermière traitement
(de mars 2014 à mars 2017): 0,6228
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: Cf. I.1) du présent avis.
Critères de choix des offres (solution de base):
1. Montant de la part délégataire du prix de l'assainissement;
2. Qualité du service proposé pour l'exploitation des ouvrages délégués et respect du cahier des charges;
3. Appréciation de la garantie technique et économique du contrat proposé.
Critères de choix des offres (option travaux concessifs):
1. Montant de la part délégataire du prix de l'assainissement;
2. Qualité du service proposé pour l'exploitation des ouvrages délégués et respect du cahier des charges;
3. Appréciation de la garantie technique et économique du contrat proposé.
Appréciation de la qualité et le coût du projet pour la réalisation des travaux concessifs.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
FRANCE
Versailles
78000
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
Cette procédure de mise en concurrence peut faire l'objet d'une procédure de référé contractuel telle que définie à l'article R 551-7 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au BOAMP.
Par ailleurs, indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.3.2) Introduction des recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
FRANCE
Versailles
78000
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous