Centrale des marchés
Travaux de mise en place de l'auto-surveillance des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Correspondant : Michel LAUGIER, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. du Buisson de la ...
Communauté d'Agglomération de St Quentin en Yvelines 78192Trappes
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Travaux de mise en place de l'auto-surveillance des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156694

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Correspondant : Michel LAUGIER, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, tél. : 01 39 44 80 80, adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Travaux de mise en place de l'auto-surveillance des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
Objets complémentaires : 38300000
Objets complémentaires : 43328000
Lieu d'exécution et de livraison : Différents bassins situés à Montigny le Bretonneux, Guyancourt, Elancourt, Magny-les Hameaux, Trappes et La Verrière, 78192 Trappes
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) regroupe 7 communes à l'ouest de Paris (Élancourt, Guyancourt, la Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins le Bretonneux) et compte près de 150 000 habitants.
Afin de se conformer à la règlementation en vigueur (articles L214-8 du Code de l'Environnement et R2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales), relative à la connaissance et au contrôle des effluents de temps sec et de temps de pluie, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) engage l'opération de l'instrumentation des réseaux.
En outre, afin de satisfaire aux procédures d'autorisation de certains ouvrages de retenue d'eau et à des obligations de suivi des niveaux en raison d'enjeux de sécurité, la collectivité s'engage dans le suivi des niveaux d'eau de retenues d'eau (étangs, plans d'eau) de son territoire.
Ainsi, les opérations d'auto-surveillance des réseaux et de suivi des plans d'eau sont mutualisées. Les ouvrages qui devront faire l'objet d'une instrumentation concernent à la fois des collecteurs d'eaux usées et des plans d'eau.
Les travaux consistent en la pose de quinze (15) points de mesure.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Il est divisé en trois tranches.
Une tranche ferme avec :
- quatre (4) points de mesures de débits Eaux Usées (EU) ;
- sept (7) points de mesure de niveau de retenues d'eau (N) ;
Une tranche conditionnelle n°1 avec :
- trois (3) points de mesure de niveau de retenue d'eau ;
Une tranche conditionnelle n°2 avec :
- un (1) point de mesure de niveau de retenue d'eau.
Le champ des variantes acceptées est défini dans le règlement de la consultation
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les travaux sont subventionnés à la hauteur de 10 % par le Conseil Régional. Le reste est financé par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :10 septembre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AT-DMC-0936-U
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à tranches conditionnelles
La durée de ce marché débutera à la date mentionnée dans l'ordre de service de commencement de la tranche ferme et s'achèvera à la réception des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de :
- 92 jours ouvrés pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche ferme ;
- 14 jours ouvrés pour la tranche conditionnelle n°1 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche conditionnelle n°1 ;
- 4 jours ouvrés pour la tranche conditionnelle n°2 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la tranche conditionnelle n°2.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.Retrait du DCE et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).Forme dématérialisée: http:/ www.marches-publics.agglo-sqy.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Valérie Bouat - Service Assainissement Eau potable, tél. : 01 39 44 80 83, télécopieur : 01 30 57 12 64

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Sandrine Vinatier - Division Marchés Contrats, tél. : 01 39 44 79 49, télécopieur : 01 30 57 12 64

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, tél. : 01 39 44 80 29, télécopieur : 01 30 57 12 64
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