Centrale des marchés
Visites simplifiées et inspections détaillées des ouvrages d'art et de l'oeuvre d'art gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 33 ouvrages routiers, 18 passages souterrains piétons et cycles, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeries multiréseaux, 2 buse...
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Visites simplifiées et inspections détaillées des ouvrages d'art et de l'oeuvre d'art gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5050425

Date de clôture estimée : 10/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/12/19)
19-179083
JOUE (04/12/19)
573865-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-179083
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, Numéro national d'identification : 24780045100012, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 80, Courriel : julie.gonzalvez@sqy.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Visites simplifiées et inspections détaillées des ouvrages d'art et de l'œuvre d'art gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence : 19fs-Mp-1460-Z
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 33 ouvrages routiers, 18 passages souterrains piétons et cycles, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeries multiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux. Les principaux matériaux les composant sont : le béton (précontraint ou armé), l'acier, l'aluminium, le Béton Fibré Ultra Performant, la pierre. L'œuvre d'art dénommée " Arche Kowalski " est une structure en treillis inox habillée de plaques de verre coloré, attachées sur les flancs.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Visites simplifiées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les visites simplifiées consistent en une visualisation des parties d'ouvrage sans moyen d'accès particulier. Chaque visite simplifiée permet de déterminer l'évolution des désordres déjà constatés et de lister la nature des travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé. Le rapport de visite contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot comprend un montant minimum annuel fixé à 5 000 euros H.T. et un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros H.T. Compte-tenu de son montant minimum, le présent lot ne fait pas l'objet du versement d'une avance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Inspections détaillées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les inspections détaillées consistent en un examen exhaustif de toutes les parties d'ouvrage, nécessitent des moyens d'accès spécifiques ainsi qu'un personnel spécialisé. Chaque inspection détaillée permet de quantifier, localiser très précisément et noter, par partie d'ouvrage, l'ensemble des désordres constatés. Un programme de travaux est alors proposé, accompagné d'une estimation financière. Le rapport d'inspection contient, entre autres, l'ensemble de ces éléments
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot comprend un montant minimum annuel fixé à 13 000 euros H.T. et un montant maximum annuel fixé à 52 000 euros H.T

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,-En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 janvier 2020 - 09:00 Lieu : Trappes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/En vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.toutefois, les candidats sont informés que : 1/il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2/ Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; 3/ Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera :groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisable de manière annuelle selon les modalités fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Pour le lot no2, dans le cas où un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution serait supérieur à 2 mois serait notifié, une avance de 5% du montant initial TTC du bon de commande concerné pourra être versée au titulaire.toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 76 29, Courriel : evelyne.sillard@sqy.fr, Fax : (+33) 1 30 57 12 64, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2019
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