Centrale des marchés
exploitation des installations thermiques de l'hôtel d'agglomération et des bureaux situés au 4 rue des Charmes à Trappes 78 exploitation des installations thermiques de l'hôtel d'agglomération et des bureaux situés au 4 rue des Charmes à Trappes ville : Trappes lieu : 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la C...
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines 78192Trappes
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Exploitation des installations thermiques de l'hôtel d'agglomération et des bureaux situés au 4 rue des Charmes à Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676045

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142323-2013
BOAMP (30/04/13)
13-76144
SOURCEWEB (25/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, à l'attention de CADALBERT Robert, Président, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations thermiques de l'hôtel d'agglomération et des bureaux situés au 4 rue des Charmes à Trappes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la conduite et le petit entretien des installations thermiques présentes sur le site de l'hôtel d'agglomération (poste P2), tout en intégrant la maintenance des automates et de la GTB.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77-i du code des marchés publics, les prestations de la consultation feront l'objet d'un marché à bons de commande, dont les seuils minimum et maximum sont les suivants :
Seuil minimum annuel : 60 000 EUR Ht
Seuil maximum annuel : 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses maximum, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par le budget propre de la communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1
- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises
- a produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
* Attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécuté;
- présentation des certificats de qualifications professionnelles suivants : Conduite et entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communautaires : certificats 5512 et 5542 ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FS-DMC-0776-M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : les sous-critères de la valeur techniques sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Pour justifier de ses capacités techniques, pofessionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 29. Fax : (+33) 1 30 57 12 64
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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