Centrale des marchés
Acquisition de documents sonores neufs pour le réseau des Médiathèques géré par la Communauté d'Agglomération de SQY Acquisition de documents sonores neufs pour le réseau des Médiathèques géré par la Communauté d'Agglomération de SQY correspondant : FOURGOUS Jean-Michel, Président url : http://www.marches-pu...
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines 78192Trappes julie.gonzalvez@sqy.fr
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Acquisition de documents sonores neufs pour le réseau des Médiathèques géré par la Communauté d'Agglomération de SQY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4701165

Date de clôture estimée : 05/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/19)
BOAMP (04/07/19)
19-103461
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-103461
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Correspondant :  FOURGOUS Jean-Michel, Président, 1 rue Eugène-Hénaff B.P. 10118 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-80, courriel : julie.gonzalvez@sqy.fr adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de documents sonores neufs pour le réseau des Médiathèques géré par la Communauté d'agglomération de SQY.
CPV - Objet principal : 32353000
Objets supplémentaires : 32353100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le réseau est constitué des équipements suivants :
Médiathèque du Canal - quai François Truffaut 78 056 Saint-Quentin-En-Yvelines
Médiathèque des 7 Mares - centre des 7 Mares 78990 Élancourt
Médiathèques Anatole France - 1, place de la Médiathèque 78190 Trappes
Médiathèque Jean Rousselot - 12, place Pierre Bérégovoy 78280 Guyancourt
Bibliobus - 6, rue Ernest Lavisse 78280 Guyancourt
Médiathèque Jacques Brel - 25, rue Joseph Le Marchand 78114 Magny les Hameaux
Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry - espace Decauville - 5, place de la Division Leclerc 78960 Voisins-Le-Bretonneux
Médiathèque Aimé Césaire - espace culturel Aimé Césaire - 19, avenue du Général Leclerc 78320 La Verrière
Médiathèque Le Phare - place de Bretagne 78310 Maurepas
Bibliothèque Jacques Prévert - 3 Allée Henri Langlois 78340 Les Clayes-Sous-Bois
Médiathèque Le Nautilus - 12 bis square des fêtes 78450 Villepreux
Bibliothèque du Château - 282 rue de la Brétechelle 78370 Plaisir
Bibliothèque de la Mosaïque - 98 avenue François Mitterrand 78370 Plaisir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces documents, seront fournis sous forme de disques compacts et tout autre support existant ou à venir, représentant tous les genres musicaux, dont ceux à diffusion restreinte (imports, petits labels et autoproductions inclus), tant pour adultes que pour enfants.
ils sont destinés à l'écoute sur place et/ou à l'emprunt à domicile.
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Décrit précisément les fournitures attendues.
les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel : 20 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 50 000 euros Ht
Le présent Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Janvier 2020 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure.
l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre ne prévoit pas le paiement d'une avance.
il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures sont financées par le budget propre de la collectivité.
les prix sont révisables annuellement.
le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement retenue au stade de l'attribution sera le Groupement Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1;
     - Autres renseignements demandés : a produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
Extrait Kbis du Groupement Candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-MP-1426-W.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Pour obtenir des renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats devront faire parvenir leur demande :
Par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS via le compte Entreprise du candidat et en utilisant la rubrique prévue à cet effet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr
L'ensemble des questions posées, ainsi que les réponses correspondantes seront répertoriées sur cette rubrique, et une alerte sera diffusée sur l'adresse courriel du soumissionnaire.
les candidats qui, au vu des articles L2141-2, R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du code de la commande publique ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, ne répondent pas aux conditions d'admissibilité prévues par le présent règlement de la consultation, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
à l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats.
la négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix.
cependant, Saint-Quentin-En-Yvelines se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 10118 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-76-29, courriel : evelyne.sillard@sqy.fr, télécopieur : 01-30-57-12-64 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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