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78 assemblée générale du personnel de la communauté d'agglomération et fête des dirigeants associatifs à saint-quentin-en-yvelines 78 assemblée générale du personnel de la communauté d'agglomération et fête des dirigeants associatifs à saint-quentin-en-yvelines assemblée Générale du Personnel de la communauté d'agglomération e...
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines 78192Trappes
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78 assemblée générale du personnel de la communauté d'agglomération et fête des dirigeants associatifs à saint-quentin-en-yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538775

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53338

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Correspondant : Cadalbert Robert, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118 78192 Trappes tél. : 01-39-44-80-80 adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assemblée Générale du Personnel de la communauté d'agglomération et Fête des dirigeants associatifs de Saint-Quentin-En-Yvelines.
C.P.V. - Objet principal : 79954000
Objets supplémentaires : 45223100, 45311200, 55520000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'organisation matérielle de l'assemblée Générale du Personnel de la communauté d'agglomération (28 juin 2013) et de la Fête des dirigeants associatifs de Saint-Quentin-En-Yvelines (29 juin 2013).
- La Fête des dirigeants associatifs:
chaque année, la communauté d'agglomération de Sqy organise à l'attention des bénévoles des associations du territoire un évènement afin de les remercier pour leur engagement associatif.
Cet évènement annuel se déroule en plein air le dernier samedi de juin dans le Parc du Château de la Couldre sous la forme d'un repas champêtre suivi d'une soirée dansante. Chaque année, le nombre de participants est d'environ 450 personnes.
- l'assemblée générale de la communauté d'agglomération:
chaque année les installations aménagées pour la fête associative sont mises à disposition la veille (vendredi) pour l'assemblée générale du personnel qui est l'occasion de réunir les agents de la communauté d'agglomération (environ 450 personnes présentes) pour un déjeuner champêtre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées en quatre (4) lots traités par marchés séparés. Les lots sont les suivants :
Lot 1: Location de la structure d'accueil et installation d'éclairage
lot 2: Prestations traiteur
lot 3: Location de mobilier
lot 4: Location de sanitaires
les lot 1 à 3 sont des marchés à prix forfaitaire.
Pour le lot 4, le marché est à prix unitaires appliqué aux quantités réellement exécutées dont les libellés sont donnés dans le bordereau de prix unitaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance n'est pas prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou ancien DC 4 accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 ;
- : a produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité. ;
- : en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou l'ancien formulaire DC 5 (Déclaration du candidat) ;
- : certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
le(s)pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13as-Dmc-0761-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Durée du marché : de sa date de notification à la date de repliement complet des installations pour chacun des lots
à la suite d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier, pour chacun des lots, avec les candidats les mieux classés, sous réserve qu'un nombre de candidats suffisant remette une offre.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du Dce et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats.
1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Anne Rousseau - Service de la Vie Associative.
tél. : 01-30-96-96-92, courriel : anne.rousseau@agglo-sqy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Myriam Chakouri- Division Marchés Contrats.
tél. : 01-39-44-79-49, télécopieur : 01-30-57-12-64, courriel : myriam.chakouri@agglo-sqy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118 78192 Trappes tél. : 01-39-44-80-29 télécopieur : 01-30-57-12-64.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Location de la structure d'accueil et installations d'éclairage.

C.P.V. - Objet principal : 34950000.
Lot(s) 2 Prestations traiteur.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 Location de mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 4 Location de sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 44411000.

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