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78 achat de papier pour les services de la communauté d'agglomération à Saint-Quentin-en-Yvelines 78 achat de papier pour les services de la communauté d'agglomération à Saint-Quentin-en-Yvelines achat de papier pour les services de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines. v...
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines 78192Trappes
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78 achat de papier pour les services de la communauté d'agglomération à Saint-Quentin-en-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541146

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/13)
BOAMP (30/03/13)
13-56681
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Correspondant : Cadalbert Robert, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118 78192 Trappes tél. : 01-39-44-80-80 adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de papier pour les services de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend l'achat de papier, la gestion des commandes, la gestion des livraisons et la gestion de la facturation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots traités par marchés séparés avec les montants annuels mini/maxi.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la personne publique, prix révisables par ajustement, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot : entreprise unique ou groupement; après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc1 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
- Imprimé Dc2(Version septembre 2010) ou document équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13af-Dmc-0764-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères de sélection sont les mêmes pour les deux lots. Les sous-critères valeur technique sont détaillés à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Les candidats remettront dans leur offre les échantillons pour chaque gamme du papier proposé, selon la liste joint au dossier de consultation. Il n'est pas prévu de versement d'une prime pour cette remise et les échantillons ne seront pas renvoyés aux candidats une fois le marché attribué.durée du marché : 1 an à compter de la notification
retrait du Dce et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h). Pour le Dce papier, la demande doit être transmise par télécopieur au n° 01 30 57 12 64, à l'attention de la Division Marchés-Contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le Dce peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° 04 76 44 11 68.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Il est envisagé de négocier avec le(s) candidat(s)le mieux classé(s.

Date limite d'obtention : 22 avril 2013, à 12 heures.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération : Division marchés contrats.
1, rue Eugène Hénaff - za de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service Achats : Emmanuelle Brauge.
tél. : 01-39-44-80-79, télécopieur : 01-30-57-12-64, courriel : emmanuelle.brauge@agglo-sqy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division marchés contrats : Elisabeth Wichrowski.
tél. : 01-39-44-80-39, télécopieur : 01-30-57-12-64, courriel : elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118 78192 Trappes tél. : 01-39-44-80-29 télécopieur : 01-30-57-12-64.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de papier pour l'ensemble des services ainsi que pour l'atelier reprographie.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 60 000 EUR.
Lot(s) 2 Fourniture de bobines de papier pour les traceurs.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 6 000 EUR.

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