Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et pose de matériels de signalisation routière et signalétique
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Fournitures courantes" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'angers, les communes du Plessis Grammoire, d'avrillé, de Beaucouzé, de Cantenay Epinard, des Ponts de Cé, de Murs Erigné, de Saint Barthélémy d'anjou, de Saint Léger de Linières, de Sarrigné et de Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
nettoyage du matériel de signalisation
accord-Cadre conclu avec 2 opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 108000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Les ponts de Cé et Mûrs Erigné
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture, pose et dépose de jalonnements directionnels, de signalisation permanente et temporaire
accord-Cadre conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1 974 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Cantenay Epinard, Les Ponts de Cé, Mûrs Erigné, Saint Barthelemy d'anjou, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au Rc.
En cas de de groupement d'entreprise, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel.
fourniture, pose et dépose de signalisation d'information locale (Sil)
accord-Cadre conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 282 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint Barthélémy d'anjou, Saint Léger de Linières, Sarrigné, Trélazé, ALTER Services, ALTER Cité et ALTER Public
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions prévues au Rc.
En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel
fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage routier et de signalisation horizontale
accord-Cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 3 204 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), Avrillé, Beaucouzé, Cantenay Epinard, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Murs Erigné, Saint Barthélémy d'anjou, Sarrigné et Trélazé
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
fourniture de signalétiques des parcs d'activités communautaires 2023-2027
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 75 000 euros HT, pour l'ensemble des membres du groupement. Groupement de commande Ville d'angers, Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et ville de Mûrs Erigné
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
liste des fournitures les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ou formulaire DUME-S; Habilitation AIPR du personnel d'intervention et d'encadrement
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et les BPU et DQE au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis et sur catalogue le cas échéant. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour les lots 2, 3 et 5, chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en oeuvre de ce matériel. La prestation de mise en oeuvre du matériel ne pourra pas être sous-traitée, dans son intégralité. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. La présente consultation comporte des conditions d'exécution en lien avec la protection de l'environnement.
