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78 Entretien du patrimoine arboré de la ville à Trappes 78 Entretien du patrimoine arboré de la ville à Trappes entretien du patrimoine arboré de la ville de Trappes. lieu : 1, place de la République, code_postal : 78190 ville : Trappes,
78190Trappes 0130690233
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78 Entretien du patrimoine arboré de la ville à Trappes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796505

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147847
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trappes.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 1 place de la République 78190 Trappes tél. : 01-30-69-17-00 télécopieur : 01-30-69-02-33 adresse internet : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.trappes-en-yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du patrimoine arboré de la ville de Trappes.
C.P.V. - Objet principal : 77341000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux d'entretien d'élagage, d'abattage et d'essouchage sur le patrimoine arboré de la ville de Trappes et notamment la taille en rideau de 160 arbres rues Congleton, Casanova et place A. Costes et de 30 érables sis plaine de jeu Montaigne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel 65 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 4.1 du réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1331.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Un an à compter du 1er octobre 2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : M. MENUET, Secteur Environnement.
50 rue de Montfort, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-16-35, télécopieur : 01-30-66-76-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics.
1, place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics.
1 place de la République, 78190 Trappes, tél. : 01-30-69-19-94, télécopieur : 01-30-69-02-33.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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