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Transports terrestres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122774

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Avis d'attribution de marché :
Marché de services de transports terrestres.
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Conseil général de Loire-Atlantique, B Dugast Direction des déplacements et du service à l'usager, 3, quai Celmeray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02 40 99 09 63, fax : 02.40.99.03.89.
Email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr
URL : http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur.
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale.
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1.) Intitulé attribué au marché.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation.
Marché de services de transports terrestres.
Loire-Atlantique.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique.
La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succinte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions.
Transport à la demande, "Canal" et "Pays de Pontchateau et Saint-Gildas-des-Bois. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics).
Objet principal : 60140000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s).
Valeur : 1750000.00 euros.
Secteur IV : procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure.
Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1.) Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
IV.2.2.) Une enchère électronique sera effectuée.
Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché.
Oui.
Avis de marché : annonce n° 2012/S10-015424 en date du 17 janvier 2012.
Section V : attribution du marché
Lot n° 1.
Intitulé : Canal - Communauté de communes de la région de Blain.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3.) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué.
A.R.P., 1, rue Joseph-Cugnot, BP 70031, 44130 Blain.
V.1.4) Information sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 2
Intitulé : Canal, secteur de Saint-Nicolas-de-Redon.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2.) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3.) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué.
VOYAGES BOTHAMY, Cézelas BP 25, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.
V.1.4.) Informations sur le montant du marché.
V.1.5.) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 3
Intitulé : Canal, Communauté de communes Pays de Guémené Penfao.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué
VOYAGES BOTHAMY, Cézelas BP 25, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 4
Intitulé : Canal, transport de personnes à mobilité réduite, par véhicule aménagé, sur l'ensemble du territoire.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué
VOYAGES PINEAU, Parc d'activités de l'Oseraye, 44390 Puceul.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 6
Intitulé : Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, Canton de Pontchâteau.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint-Joachim.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 7
Intitulé : Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, Canton de Pontchâteau.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint-Joachim.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 8
Intitulé : Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, transport de personnes à mobilité réduite, par véhicule aménagé, sur l'ensemble du territoire.
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué
VTAJ, ZA Aignac, 44720 Saint-Joachim.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 9
Intitulé : Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, transport sur l'ensemble du territoire, en cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 6 et 7..
V.1) Date d'attribution du marché :
23 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur écnomique auquel le marché a été attribué.
TITI FLORIS, 8, avenue des Thébaudières, 44800 Saint-Herblain.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne.
VI.2) Informations complémentaires.
Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Conformément à la jurisprudence du conseil d'Etat (arrêt n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez-vous (n° tel +33 02 40 99 09 63, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général, DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande attribués pour les montants maxi suivants : Lot 1 : 200 000 euros HT, lot 2 : 300 000 euros HT, lot 3 : 450 000 euros HT, lot 4 : 50 000 euros, lot 6 : 300 000 euros, lot 7 : 300 000 euros HT, lot 8 : 50 000 euros HT, lot 9 : 100 000 euros HT.
VI.3) Procédure de recours.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02 40 99 46 00, fax : 02.40.99.46.58. Email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.3.2.) Introduction des recours.
Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. : 02 40 99 46 00, fax : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, Email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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