Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance et conseils divers en matière de régularisation et maîtrise du foncier appartenant à la commune de Tsingoni
missions d'assistance en matière de maîtrise foncière
commune de Tsingoni
missions d'assistance en matière de maîtrise foncière
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires