Centrale des marchés
Transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules Transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules Avis d'appel public à la concurrence 1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : Communauté d'agg...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 380425

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/02/05)
6435653
Transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : Communauté d'agglomération du pays de Lorient, Cap l'Orient, 2, bd Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex.
Personne responsable du marché : M. le Président de la Communauté d'agglomération du pays de Lorient.
2. Procédure de passation du marché : marché négocié passé en application des articles 35.I, 65 et 66 du Code des marchés publics.
3. Objet et caractéristiques du marché : transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules.
N o de référence du marché : AL-FLB-310105.
Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas d'option.
4. Délai de livraison et durée du marché : la durée du marché est fixée à 6 mois.
Le délai de fourniture des matériels est de 1 mois à compter de la notification du marché.
5. Variantes : elles sont autorisées sous réserve de leur conformité au cahier des charges.
6. Justifications à produire concernant les qualités et capacités du candidat (documents rédigés en langue française) :
6.1. Documents fixés en application du 1 o de l'article 45 du Code des marchés publics :
_ extrait K bis ; inscription au Registre du commerce ou au Centre de formalités des entreprises pour celles créées après le premier janvier 2005 ;
_ chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées) ;
_ effectifs du candidat ;
_ liste des fournitures analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou entreprises privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années ;
_ liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser la prestation.
6.2. Documents fixés en application du 2 o de l'article 45 du Code des marchés publics :
_ copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;
_ une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2004.
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et 125-3 du Code du travail.
L'usage des formulaires existants (déclaration du candidat n o 5) n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise.
7. Critères de sélection des candidatures : après vérification de la présence de l'ensemble des pièces datées et signées conformément au point 6 du présent avis, la personne responsable du marché privilégiera les critères de sélection suivants :
_ garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites ;
puis elle dressera la liste des candidats invités à négocier à qui le dossier de consultation sera envoyé.
8. Date limite de réception des candidatures : le lundi 21 mars 2005, à 17 h, délai de rigueur.
9. Adresse où les candidatures doivent être transmises :
9.1. Dématérialisation : les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante (référence AL/FLB-310105) : www.achatpublic.com
Si une candidature a été transmise par voie électronique, tous les échanges suivants liés à la procédure devront obligatoirement se faire par voie électronique sous peine de voir son offre déclarée non-conforme.
9.2. Transmission des candidatures sous forme d'un support papier.
Adresse où les candidatures doivent être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine de la réception : Communauté d'agglomération du pays de Lorient, 2, bd Leclerc, BP 20001, 56314 Lorient cedex.
Ou seront remises en mains propres à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du pays de Lorient, Service de la commande publique, 4, rue Comte-Bernadotte, 56100 Lorient cedex.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : «Marché négocié», transports collectifs urbains, acquisition de filtres à particules, «Ne pas ouvrir».
10. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre : la lettre de consultation aux candidats invités à présenter une offre ne sera pas envoyée par voie électronique.
11. Critères pondérés pour les négociations et le jugement des offres :
_ qualité technique des fournitures (50 %) ;
_ prix (30 %) ;
_ garanties des fournitures (20 %).
12. Date d'envoi de l'avis : le jeudi 17 février 2005.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous