Transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du Ministère de l'Education Nationale par véhicule de moins de dix places

Etablissement :

Objet : Transport scolaire d'élèves en enseignement spécialisé et/ou handicapés scolarisés en établissements scolaires relevant du Ministère de l'Education Nationale par véhicule de moins de dix places

Référence : API13-4

Nature : Services

Mode :

Durée :

Description : Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum conclus pour un an reconductibles trois fois au maximum par période d'un an, avec effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Forme :

Quantité ou étendue : La consultation est composée de 74 lots répartis par cantons d'origine des élèves jusqu'aux établissements scolaires. L'estimation de la dépense est évaluée à 2 900 000 € HT par an pour l'ensemble des lots. Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 25 des lots.

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Offres :

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Documents payants : non Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Financement : Il ne sera pas accordé d'avance. Financement public : Budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots : N° 1-1 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de Challans N° 1-2 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de St Jean de Monts N° 1-3 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de St Gilles Croix de Vie N° 1-4 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 1-5 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS vers les établissements scolaires de Noirmoutier en l'Ile N° 1-6 BEAUVOIR S/MER, NOIRMOUTIER EN L'ILE, L'ILE D'YEU, ST JEAN DE MONTS, CHALLANS - Autres destinations N° 2-1 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Chantonnay N° 2-2 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Pouzauges N° 2-3 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires des Herbiers N° 2-4 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires des Essarts N° 2-5 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de St Fulgent N° 2-6 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 2-7 CHANTONNAY, LES ESSARTS vers les établissements scolaires de Ste Hermine N° 2-8 CHANTONNAY, LES ESSARTS - Autres destinations N° 3-1 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Chantonnay N° 3-2 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Fontenay Le Comte N° 3-3 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Pouzauges N° 3-4 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine N° 3-5 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires des Herbiers N° 3-6 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 3-7 LA CHATAIGNERAIE, POUZAUGES - Autres destinations N° 4-1 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Fontenay le Comte N° 4-2 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Ste Hermine N° 4-3 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Luçon N° 4-4 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de Chantonnay N° 4-5 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 4-6 FONTENAY LE COMTE, MAILLEZAIS, ST HILAIRE DES LOGES - Autres destinations N° 5-1 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires des Herbiers N° 5-2 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires des Essarts N° 5-3 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de St Fulgent N° 5-4 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de Cholet N° 5-5 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 5-6 LES HERBIERS, MORTAGNE SUR SEVRE - Autres destinations N° 6-1 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Ste Hermine N° 6-2 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Chantonnay N° 6-3 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Luçon N° 6-4 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte N° 6-5 L'HERMENAULT, SAINTE-HERMINE - Autres destinations N° 7-1 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Moutiers les Mauxfaits N° 7-2 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Luçon N° 7-3 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Sainte-Hermine N° 7-4 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires d'Aubigny N° 7-5 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne N° 7-6 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de Fontenay-le-Comte N° 7-7 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 7-8 LUCON, CHAILLE LES MARAIS, MAREUIL SUR LAY, MOUTIERS LES MAUXFAITS - Autres destinations N° 8-1 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de Montaigu N° 8-2 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires des Herbiers N° 8-3 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires des Essarts N° 8-4 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 8-5 MONTAIGU, SAINT FULGENT vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo) N° 8-6 MONTAIGU, SAINT FULGENT - Autres destinations N° 9-1 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires de Moutiers-les-Mauxfaits N° 9-2 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne N° 9-3 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 9-4 LA MOTHE-ACHARD, LES SABLES D'OLONNE, TALMONT ST HILAIRE - Autres destinations N° 10-1 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de Challans N° 10-2 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de St Gilles Croix de Vie N° 10-3 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de St Jean de Monts N° 10-4 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 10-5 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires des Sables d'Olonne N° 10-6 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie N° 10-7 PALLUAU, ST GILLES CROIX DE VIE - Autres destinations N° 11-1 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires du Poiré sur Vie N° 11-2 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 11-3 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE vers les établissements scolaires de Montaigu N° 11-4 LE POIRE SUR VIE, ROCHESERVIERE - Autres destinations N° 12-1 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de La Roche sur Yon N° 12-2 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Luçon N° 12-3 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Challans N° 12-4 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires des Herbiers N° 12-5 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires des Sables d'Olonn N° 12-6 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION vers les établissements scolaires de Nantes (hebdo) N° 12-7 LA ROCHE SUR YON ET AGGLOMERATION - Autres destinations