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Transport routier postal
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Transport routier postal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747860

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387320-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Issy-les-Moulineaux: Transport routier postal

2015/S 212-387320

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Coliposte
62 rue Camille Desmoulins
À l'attention de: Sébastien Lancon
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 478684590
E-mail: sebastien.lancon@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12185

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [La Poste] SACL — DOT Sud Est
1 rue Hippolyte Kahn
À l'attention de: Sébastien Lancon
69623 Villeurbanne Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 478684590
E-mail: sebastien.lancon@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
8 lignes de transport routier régional au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint-Laurent-de-Mure (69).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR71

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
8 lignes de transport routier régional en véhicules poids lourds au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Saint-Laurent-de-Mure (PFC 69).
Le détail des prestations, contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Kilométrage annuel estimatif: 728 475 kms.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et deux périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.
Date de démarrage prévisionnelle des contrats: 28.1.2016.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 28.1.2016 Fin 27.1.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: 69C-VP02
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département du Rhône (69).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 17 850 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 2 Intitulé: 69C-VP03
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département du Rhône (69).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 16 464 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 3 Intitulé: 69C-11138
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département de l'Isère (38).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 82 110 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 4 Intitulé: 69C-SEMI03
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département de la Drôme (26).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 127 398 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 5 Intitulé: 69C-10374
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département de la Haute Savoie (74).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 212 976kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Equipement supplementaire: hayon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 6 Intitulé: 69C-11269
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque et à destination du département du Rhône (69).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 43 401 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi remorque
Type de carrossage: fourgon
Equipement supplementaire: hayon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 7 Intitulé: 69C-11369
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type porteur et à destination du département de l'Ain (01).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 15 300 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type porteur
Type de carrossage: fourgon
Equipement supplementaire: hayon
Périodicité: du lundi au samedi.
Lot nº: 8 Intitulé: 69C-DP 2
1)Description succincte:
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de la plate forme colis de Saint Laurent de Mure (69) en véhicule de type tracteur + semi remorque «double ponts» et à destination du département de la Haute Savoie (74).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60160000

3)Quantité ou étendue:
Kilométrage annuel prévisonnel: 212 976 kms.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaison habituellement effectuée en véhicule de type tracteur + semi «double ponts»
Type de carrossage: fourgon
Périodicité: du lundi au samedi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/Attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et
contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation
URSSAF), datée de moins de 6 mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnel du transport routier de marchandises.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000727
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur format libre) devront être remis par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre recépissé à l'adresse du point de contact (DOT Colis Sud Est; SHA SL; 1 rue Hippolyte Kahn, 69623 Villeurbanne Cedex, France) ou par mail avec accusé de réception (sebastien.lancon@laposte.fr) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de LaPoste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefoxv3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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