Centrale des marchés
Transport et distribution d'eau potable Transport et distribution d'eau potable. Intitulé de la délégation de service public: II.1) o sup Article L.1411-1 et suivants du CGCT. Texte en application duquel la convention est conclue: II.2...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transport et distribution d'eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795900

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271360-2013
sieccao@gmail.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
accueilvilleron@roissy-online.com
M. le maire
14 rue des Vignes Beauvoisin
(+33) 1-34-68-27-20
Ville de Villeron
95380
(+33) 1-34-68-15-00
Villeron
Nom et adresse:
I.1) Commune.
Nature de l'autorité délégante:
I.2) Transport et distribution d'eau potable.
Intitulé de la délégation de service public:
II.1) o
sup

Article L.1411-1 et suivants du CGCT.

Texte en application duquel la convention est conclue:
II.2) Transport et distribution d'eau potable.
Domaine de la délégation: eau potable.
Durée de la délégation: 10 ans.
Autres précisions:
la convention prendra effet le 1.6.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Villeron.
Code NUTS FR.

Objet de la délégation:
II.3) Estimation du nombre d'habitants desservis: 811; nombre d'abonnements: 233; linéaire de réseaux de desserte (hors branchements): 4,2 km.
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
II.4) 65110000, 65130000.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.5) — Une lettre de candidature ou DC1,
— une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir,
— une déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales,
— une attestation d'assurance professionnelle,
— une copie de l'inscription au registre du commerce.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.1) — Garanties financières, (CA et bilans des 3 dernières années),
— actionnaires,
— moyens financiers.

Capacité économique et financière:
III.2) — Présentation du service,
— moyens en personnels,
— moyens matériels,
— références similaires.

Capacité technique et professionnelle:
III.3) 13DSP01.
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
IV.1) Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la réponse «Documents à produire». Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées datées et signées par lui. Critères de sélection: critères sur la base desquels les candidatures seront examinées: capacités techniques et financières des candidats, aptitude du candidat à assurer la continuité du service public.
accueilvilleron@roissy-online.com


Modalités de présentation des candidatures:
IV.2) Date limite de réception des candidatures: 12.9.2013 (12:00).
Condition de délai:
IV.3) Français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
IV.4) Le pouvoir adjudicateur procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres et définira ainsi l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients. L'analyse des offres donnera lieu à une note qui sera calculée en fonction du barème exposé ci-après: note finale = valeur technique + valeur du service + valeur financière; valeur technique: 30 % de la note finale: moyens matériels (logiciels, véhicules, etc.) proposés: 10 points; qualité des infrastructures (laboratoire, centre technique, etc.): 5 points; moyens humains: 5 points; expérience et qualité des intervenants proposés pour l'exécution de la mission: 10 points; valeur du service: 40 % de la note finale: qualité du service clients (astreinte, site internet, relevé des compteurs): 15 points; qualité du mode de facturation: 10 points; aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public: 15 points; valeur financière: 30 % de la note finale. L'offre la moins-disante recevra la note maximale de 30 points, la notation des autres offres sera réalisée à partir de la formule de calcul suivante: note prix = 30 (moins-disant/prix offre).
Critères de sélection des offres:
IV.5) Non.
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
V.1)
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Autres informations:
V.2)
Procédures de recours
V.3)
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours:
V.3.1)
Précisions concernant les délais de recours:
Recours gracieux dirigé à l'encontre de la délibération autorisant le président à signer le contrat, de la décision d'attribution ou de tout autre acte détachable du contrat, adressé à la Communauté de communes dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours pour excès de pouvoir dirigé à l'encontre de la délibération autorisant le président à signer le contrat, de la décision d'attribution ou de tout autre acte détachable du contrat, introduit devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte attaqué et, s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension, introduite devant le juge des référés du Tribunal administratif (TA) avant la signature du contrat [article L. 521-1 du Code de justice administrative - CJA, référé précontractuel introduit devant le juge des référés précontractuels du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA)]. Recours de pleine juridiction permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement" des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation". Ce recours peut, le cas échéant, être accompagné d'une requête en référé suspension, introduite devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du CJA).

Introduction des recours:
V.3.2)
31.7.2013.
Date d'envoi du présent avis:
V.4)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous