Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre travaux tous corps D'Etat (tce) portant sur les ouvrages batis du parc de la villette
Numéro de référence: 2023MDEA00190/03
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet des travaux Tous Corps d'etat (Tce) portant sur les ouvrages bâtis du parc de la Villette. Cet accord cadre intervient dans le cadre de la gestion patrimoniale de l'eppghv et des opérations de travaux de réhabilitions d'ouvrages ou de partie d'ouvrages que l'eppghv peut être amenée à réaliser. Le présent accord cadre porte sur des prestations de travaux suivantes : Lot 3 : CVC-PB - chauffage Ventilation - plomberie Sanitaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots 1&2 ont fait l'objet d'une publication antérieure et sont en cours d'analyse. Le lot no3 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général dans un objectif de redéfinition des besoins, et relancé dans la foulée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gros oeuvre - second oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 a déjà fait l'objet d'une publication antérieure. La DLRO était fixée au 25 août 2023, et est actuellement en cours d'analyse
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les lots 1&2 ont fait l'objet d'une publication antérieure et sont en cours d'analyse. Le lot no3 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général dans un objectif de redéfinition des besoins, et relancé dans la foulée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
courants forts (Cfo) - courants faibles (Cfa)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 a déjà fait l'objet d'une publication antérieure. La DLRO était fixée au 25 août 2023, et est actuellement en cours d'analyse
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les lots 1&2 ont fait l'objet d'une publication antérieure et sont en cours d'analyse. Le lot no3 a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général dans un objectif de redéfinition des besoins, et relancé dans la foulée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) - plomberie (Pb)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
cet accord cadre intervient dans le cadre de la gestion patrimoniale de l'eppghv et des opérations de travaux de réhabilitions d'ouvrages ou de partie d'ouvrages que l'eppghv peut être amenée à réaliser.Le présent accord cadre porte sur des prestations de travaux définis suivant :Lot 3 : CVC-PB- chauffage Ventilation- plomberie Sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent lot 3 a été relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et redéfinition des besoins
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/10/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. A l'issue des 4 ans, une nouvelle procédure sera lancée
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2023
