Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché de remplacement des réseaux EU, secteurs St Exupéry et route de Briollay à Angers.
Marché de remplacement des réseaux EU, secteurs St Exupéry et route de Briollay à Angers.
Marché de remplacement des réseaux EU, secteurs St Exupéry et route de Briollay à Angers.
Section IV: Procédure
Marché à procédure adaptée sans formalités préalables selon l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Valeur inconnue.
Section VI: Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.