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Transfert de la pharmacie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122775

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Challans
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Loire Vendée Océan. Correspondant : Direction des achats et équipements, boulevard Guérin, 85302 Challans Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le transfert de la pharmacie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000-8.
Caractéristiques principales : travaux d'aménagement partiel de l'ancienne maison de retraite, dénommée Résidence du Guy, en vu du transfert de la pharmacie. Les travaux porteront sur la restructuration d'une partie du RDC dudit bâtiment, sur une surface d'environ 900 m2, ainsi que l'aménagement des voiries et réseaux divers pour les accès logistiques. Le programme est en cours de finalisation, le coût estimatif des travaux se situera entre 400 000 et 600 000 euros HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base loi MOP type "réhabilitation-réutilisation", diagnostic, OPC, EXE lots fluides.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint, dont l'architecte sera le mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : composition, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe. Qualité des références fournies.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires à la réalisation de l'opération. Un même architecte ne peut présenter plusieurs candidatures, en tant que candidat individuel ou membre d’un groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ;
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
Présentation synthétique du candidat, ou de l'équipe : motivation, composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques) feuillet A4 (1 à 3 A4 recto/verso).
Présentation de 5 références maximum, comportant le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée, 2 illustrations maximum par référence, feuillet A4 souhaité.
En cas de remise "papier", les candidats fourniront sur support physique électronique (CD-Rom...) les fichiers PDF de présentation du candidat, et les références.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection de trois à quatre candidats, ou équipes, en vu d’une remise d'offre de services, après étude des documents de consultation et visite du site.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2012,à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : CB/MOE PHIE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront remises contre preuve de dépôt à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Loire Vendée Océan Direction des achats et équipements, BP 219, 85302 Challans Cedex. Le pli doit porter en mention extérieure l'objet du marché. Remise possible par voie dématérialisée sur la plateforme "www.achat-hopital.com".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier Loire Vendée Océan.
Correspondant : M. Bossis, Direction des achats et équipements, 85302 Challans cedex, tél. 02 51 49 50 14, télécopieur : 02.51.49.60.64, courriel : c.bossis@ch-lvo.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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