1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Description: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Identifiant de la procédure: c73fc7b0-f303-4cc8-9231-8b4db05f7a6c
Avis précédent: 431071-2024
Identifiant interne: 2024-21
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45243510 Travaux d'endiguement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone d'activité de la Palud
Ville: fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en deux lots, attribués par marchés séparés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Systèmes d'endiguement
Description: Systèmes d'endiguement. Prix unitaires. Marché à tranches (voir règlement de la consultation). Variantes non autorisées. Estimation comprise entre 16,8 M€HT et 22 M€HT. Il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante.
Identifiant interne: 2024-21-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement, 45247230 Travaux de construction de digues, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone d'activité de la Palud
Ville: Frejus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Station de pompage
Description: Station de pompage. Prix forfaitaire. Variante autorisée (sur le système de fondation et de liaisonnement du GC aux palplanches) avec obligation de répondre à l'offre de base. Estimation comprise entre 6,4 M€HT et 8,3 M€HT. il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante
Identifiant interne: 2024-21-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45262210 Travaux de fondation, 44212400 Palplanches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'activité de la Palud
Ville: frejus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement: 20004761100021
Département: Var
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Ville: Trans en provence
Code postal: 83720
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 972452491
Télécopieur: +33 494606220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres du 16 septembre au 1er octobre 2024.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/08/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres du 16 septembre au 1er octobre 2024.
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a627332-96b8-45c9-87fc-98d55faa1ef3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 15:49:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491012-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
