1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dévoiement d’un réseau d'alimentation en eau potable, préalable aux travaux de l’action 45 : Programme de prévention des inondations à Brignoles
Description: Travaux de dévoiement d'un réseau d'alimentation en eau potable, préalable aux travaux de l'action 45 : Programme de prévention des inondations à Brignoles
Identifiant de la procédure: 07fe8606-69e6-4755-881b-faf7959b0183
Identifiant interne: 2005-37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 382 160,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de dévoiement d’un réseau d'alimentation en eau potable, préalable aux travaux de l’action 45 : Programme de prévention des inondations à Brignoles
Description: Travaux de dévoiement d’un réseau d'alimentation en eau potable, préalable aux travaux de l’action 45 : Programme de prévention des inondations à Brignoles
Identifiant interne: 2025-37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 382 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de toulon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: sade-cgth
Offre:
Identifiant de l’offre: SADE-CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-37
Titre: Travaux de dévoiement d’un réseau d'alimentation en eau potable, préalable aux travaux de l’action 45 : Programme de prévention des inondations à Brignoles
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement: 20004761100039
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Ville: trans en provence
Code postal: 83720
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 972452491
Télécopieur: +33 494606220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: sade-cgth
Numéro d’enregistrement: 56207750300968
Ville: paris
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494942634
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c08dad1a-967a-454a-82db-35d74d903a13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 15:13:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206493-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
