A proximité de Trans-en-Provence 83720 Var
Acheteur : Syndicat Mixte de l’Argens (83)
83720 Trans en Provence
Tel : +33 972452491
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations topographiques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 192659-2026
192659-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations topographiques
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte de l’Argens (83)
Adresse électroniquee.sennavoine@syndicatargens.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations topographiques
DescriptionPrestations topographiques
Identifiant de la procéduref7df54c2-df23-4be8-9c1f-d5682797bf5e
Identifiant interne2025-30
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreprestations topographiques
Descriptionprestations topographiques
Identifiant interne2025-30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationtribunal administratif de toulon
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). -Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). -Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. -Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. -Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le contratSyndicat Mixte de l’Argens (83)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielopsia
Offre
Identifiant de l’offreopsia
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre112 336,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-30
Titreprestations topographiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi03/02/2026
Date de conclusion du marché/concession11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSyndicat Mixte de l’Argens (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement20004761100039
Département20004761100039
Adresse postaleplace des moulins - rue de la calade
VilleTrans en provence
Code postal83720
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquee.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone+33 972452491
Télécopieur+33 494606220
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officieltribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5 rue racine
Villetoulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielopsia
Numéro d’enregistrement38377082300011
Villela valette du var
Code postal83160
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@opsia.fr
Téléphone+33 494239310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisac5e0e5f-b1be-44a3-a0df-bf724fc53374  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 12:30:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis192659-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026