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A proximité de Toulouse 31406 Haute Garonne
Acheteur : Conseil Régional Occitanie
hotel de Region 22 boulevard du Maréchal juin
31406 Toulouse
Tel : 0467229328
2 Lots
Lot 1
e2c Haute-Garonne
Lot 2
e2c Aveyron
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne et de l'aveyron

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777131-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse Cedex 09
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Formation et des Parcours Professionnels
Courriel: Fpc-er2c@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchesformation.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne et de l'aveyron

Numéro de référence: 24E2C
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation concerne les actions du dispositif Ecole de la 2ème Chance 2024

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

e2c Haute-Garonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

haute-Garonne

II.2.4)Description des prestations:

developpement professionnel et PersonnelLocalisation : Haute-GaronneVolume prévisionnel annuel : 200 parcours Volume maximum pour 2 ans : 600 parcoursmono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des partenariats et démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des informations pédagogiques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen Plus

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

e2c Aveyron

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

aveyron

II.2.4)Description des prestations:

developpement professionnel et personnel Localisation : AveyronVolume prévisionnel annuel : 60 parcoursvolume maximum pour 2 ans : 180 parcoursmono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des partenariats et démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des informations pédagogiques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Social Européen Plus

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-395775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23E0010002
Lot nº: 01
Intitulé:

mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Départements de la Haute-Garonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecole regionale de la deuxieme chance toulouse et rodez agglomeration
Adresse postale: 57 allée de bellefontaine
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 31035
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24E0020004
Lot nº: 02
Intitulé:

mise en oeuvre d'écoles de la deuxième chance (E2c) en région Occitanie 2024 : Département de l'aveyron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association CEMEA
Adresse postale: 501 rue Métairie de saysset
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 34078
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loisirs Education & Citoyenneté Formation
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à qualifpro@laregion.frles montants indiqués dans les rubriques "Ii.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)" et "V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" correspondent à des parcours maximum sur une durée de 2 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré contractuel (art L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023