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83 Travaux de rénovation et d'extension d'une crêche à Trans en Provence 83 Travaux de rénovation et d'extension d'une crêche à Trans en Provence marche a procedure adaptee de TRAVAUX : realisation d'une creche : Rénovation et extension. code_postal : 83720 lieu : s...
Nathalie PASTORELLO 83720Trans-en-Provence marche.public@transenprovence.fr 0498104329
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83 Travaux de rénovation et d'extension d'une crêche à Trans en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894972

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trans en Provence.
Correspondant : Jacques LECOINTE, 25 avenue de la gare 83720 Trans-en-Provence tél. : (+33) 4-94-60-62-49 télécopieur : (+33) 4-94-60-62-20 courriel : marche.public@transenprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marche a procedure adaptee de TRAVAUX : realisation d'une creche : Rénovation et extension.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : salles Béeraud, 83720 Trans-en-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux : rénovation et extension d'un bâtiment existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est divisé en 12 lots dont le lot 00 : généralités communes à tous les lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Option pour les lots 01 et 04
plancher chauffant
- option pour le lot n°05
parement de façade minéral
parement de façade stratifié
- option pour le lot 06
unités intérieures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conformément au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/08.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire : voir les conditions dans le Règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DOMUS ARCHITECTURE.
Correspondant : Annie NOVELLI, 536 route de Fréjus, 83490 Le Muy, tél. : (+33) 4-94-45-52-01, télécopieur : (+33) 4-94-19-44-07, courriel : novelli.annie@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Nathalie PASTORELLO, 300, route du plan, 83720 Trans-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-24, télécopieur : (+33) 4-98-10-43-29, courriel : marche.public@transenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Nathalie PASTORELLO, 300, route du plan, 83720 Trans-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-24, télécopieur : (+33) 4-98-10-43-29, courriel : marche.public@transenprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de gros oeuvre travaux extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 Travaux de menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 3 Travaux d'électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 4 Travaux de plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 5 Travaux d'ossature bois, de couverture et étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 6 Travaux d'installation de chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 7 Travaux de isolation thermique extérieure, peinture, réfection de murs.
Lot(s) 8 Travaux de peinture acrylique, plafond, bois, métal charpente bois.
Lot(s) 9 Travaux de toiture, charpente, tuiles, solin, gouttières.
Lot(s) 10 Travaux de doublage isolant, cloisons, faux plafond.
Lot(s) 11 Travaux de menuiseries intérieures et d'aménagement divers.
Lot(s) 12 Travaux de revêtements de sol durs et souples et revêtements muraux.

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