Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture de titre restaurant et de chèques CESU
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une « solution de paiement de prestations sociales » pour les personnels de l'Office national des forêts et de ses filiales ONF ENERGIE et ONF VEGETIS. Dès la notification du marché, il est attendu du titulaire la fourniture de prestations sociales comprenant les titres restaurant et les chèques emploi service universel (CESU) pour la garde d'enfants de moins de 6 ans.De nouvelles prestations sociales pourront s'ajouter au cours de l'exécution du présent marché au regard de l'évolution des accords et négociés en vigueur en particulier l'accord qualité de vie et conditions de travail.
Les quantités indiquées ci-dessous le sont à titre estimatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de l'ONF. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.- Titres-restaurant : en 2022, environ 153 832 titres restaurant ont été commandé. La liste des bénéficiaires ayant été revue, ce nombre devrait être multiplié par 4 à partir de l'année 2024 pour atteindre environ 615 000 titres restaurants par an. - CESU : en 2022 nous recensons 50 bénéficiaires.
La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il n'y a pas de montant minimum annuel de commande et le montant maximum est fixé à 1.750.000 euros HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- la déclaration de candidature (DC2)- le cas échéant, le DC4 ou acte spécial- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les sous-critères suivants seront pris en compte pour l'analyse de la valeur technique de l'offre :Pour la partie « titre restaurant » sur 32 points :- Politique de gestion des titres (ex : création de carte, attribution, chargement, délais, modalités des commandes, logistique, perte, vol.... Liste non exhaustive) : 20 points- Accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes : 6 points - Etendue du réseau acceptant les titres dématérialisés que possèdent les candidats : 6 pointsPour la partie « chèque CESU » sur 23 points :- Qualité des prestations et moyens mis à disposition : 6 points au vu de l'équipe dédiée (3 points), des services associés (1,5 points), du reporting (1,5 points)- Prestations spécifiques à la dématérialisation : 6 points au vu de l'interface de gestion pour les bénéficiaires (4 points), des informations spécifiques aux utilisateurs (2 points)- Délais d'instruction et d'approvisionnement : 6 points - Logistique : 5 points au vu des modalités de traitement des demandes (2 points), des conditions d'échange et de remplacement des chèques périmés (2 points), des transfert de CESU PAPIERS vers le support E-CESU et vice -versa (1 point) Commun aux deux sur 5 points : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations : 5 points
