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Traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Centre-Ouest. Correspondant : le Président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-Le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02..99.09.50.56
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Traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123102

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Centre-Ouest.
Correspondant : le Président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Meen-Le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02..99.09.50.56. courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger.
Catégories de services : 16.
Classification C.P.V. : objet principale : 90420000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : traitement des lixiviats du CSDU de Le Verger.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Durée du marché : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché : modalités essentielles de financement et de paiement :
- règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture ;
- financement : fonds propres du syndicat.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : situation juridique, références requises :
- documents fixés en application des artilces 44, 45, 46, 47 du CMP, DC4, DC5, DC7.
Capacité économique et financière, références requises :
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions à soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail ;
- attestation assurances pour risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- références professionnelles de moins de 3 ans.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMICTOM du Centre-Ouest, le Président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-Le-Grand, tél. 02 99 09 50 56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMICTOM du Centre-Ouest.
Correspondant : M. Jubin ou Mme Chartier, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-Le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICTOM du Centre-Ouest, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-Le-Grand, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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