Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de passation de la concession d'aménagement du projet de la zone d'activités de tracy-sur-loire. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de passation de la concession d'aménagement du projet de la zone d'activités de TRACY-SUR-LOIRE. url : http://www.coeurdeloire.fr des...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@coeurdeloire.fr 03 86 28 92 93
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Archive

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de passation de la concession d'aménagement du projet de la zone d'activités de tracy-sur-loire.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6896664

Date de clôture estimée : 07/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/22)
22-78458
Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 22-78458
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CœuR DE LOIRE.
 Correspondant : le président de la cc cœur de loire, 4 place Georges Clemenceau 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : 03-86-28-92-92télécopieur : 03-86-28-92-93courriel : contact@cœurdeloire.fr adresse internet : http://www.cœurdeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de passation de la concession d'aménagement du projet de la zone d'activités de TRACY-SUR-LOIRE.
Lieu d'exécution et de livraison: route départementale 4, 58150 Tracy-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
le prestataire devra accompagner la Communauté de Communes pour lancer une consultation ayant pour objet de retenir un aménageur concessionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire apportera son expertise juridique en la matière notamment sur le déroulement de la consultation, la rédaction des documents (publicité, cahier des charges...), l'analyse des offres, la négociation et la signature du traité de concession.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 septembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture. Des acomptes pourront être versés au vu du service fait, au fur et à mesure de l'exécution de la mission.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : un devis descriptif détaillé;
     - Autres renseignements demandés : une note technique;
     - Autres renseignements demandés : la lettre de commande.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 60 points;
     - valeur technique : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAAMOTRACY0622.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Arnia - territoires numériques à l'adresse suivante : http://ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique est imposée et uniquement à l'adresse suivante :
http://ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2022.

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