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Essais de garantie relatifs à la station d'épuration AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE TRACY LE MONT, TRACY LE VAL M. Christian VENDITTI - Président 3 rue du Temple 60170 TR...
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE TRACY LE MONT, TRACY LE VAL 60170Tracy-le-Mont
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Essais de garantie relatifs à la station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1940742

Date de clôture estimée : 06/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE TRACY LE MONT, TRACY LE VAL
M. Christian VENDITTI - Président
3 rue du Temple
60170 TRACY LE VAL
Tél : 03 44 75 20 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Essais de garantie relatifs à la station d'épuration
RéférenceADTO 16-052
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR222
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLa procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmative, l'ensemble des candidats recevables sera admis à la négociation.
Code CPV principal71335000 - Études techniques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conditions relatives au contrat
CautionnementLe titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
FinancementPaiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridiquePrestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires spécialisés. Le Maître d'Ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.3 du règlement de consultation.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Documents payants : NON
    Offres Remise des offres le 06/04/16 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres :
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
    Dépôt
    Renseignements complémentaires
      Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
    En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

    Marché périodique : NON
    Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Amiens
    14, rue Lemercier
    80011 Amiens Cedex 01
    Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
    greffe.ta-amiens@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    CCRA
    Préfecture
    1 rue du Préfet Claude Erignac
    BP CS 60031 54038 Nancy
    Tél : 03 83 34 26 26
    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
    référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
      Envoi le 11/03/16 à la publication
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