Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE TRACY LE MONT M. Jacques-André BOCQUET - Maire 1 rue de l'Eglise 60170 TRACY LE MONT Tél : 03 44 75 23 05 - Fax : 03 44 75 29 45
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L'avis implique un marché public. |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Remplacement et rénovation du réseau d'eau potable, rue des Brossiers |
Référence | ADTO 15-240 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR222 |
DESCRIPTION | La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. 3 candidats recevables maximum seront admis à la négociation. |
Code CPV principal | 45231110 - Travaux de pose de conduites |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme | Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue | Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. |
Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies : | |
Marché réservé : NON | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI | |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur |
Documents | Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres | Remise des offres le 26/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. | |
Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADTO ALEXANDRE Fabrice 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 15 37 39 - Fax : 03 44 15 37 30 falexandre@adto.fr | |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemercier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac BP CS 60031 54038 Nancy Tél : 03 83 34 26 26 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision |
Envoi le 30/10/15 à la publication |
A proximité de Tracy-le-Mont
60170 Oise
Adresse :
M, Jacques-André BOCQUET - Maire 1 rue de l'Eglise, TRACY LE MONT Tél, 03 44 75 23 05 - Fax, 03 44 75 29 45
60170 Tracy-le-Mont (Code Insee: 60641)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 26/11/15
Secteurs d'activité :