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Marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier rue du Moulin RD 130 Marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier rue du Moulin RD 130 adresse : 17 rue de l'Eglise mel : mairie@tracylemont.fr cp : 60170 ville : Tracy Le Mont correspondant : L'AD...
COMMUNE DE TRACY LE MONT 60170Tracy-le-Mont mairie@tracylemont.fr
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Marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier rue du Moulin RD 130

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3740155

Date de clôture estimée : 26/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/18)
18-78651
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-78651
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TRACY LE MONT.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, 17 rue de l'eglise 60170 Tracy-le-Mont, courriel : mairie@tracylemont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier rue du Moulin RD 130.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue du Moulin RD 130, 60170 Tracy-le-Mont.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

protection et sécurisation des piétons par des aménagements spécifiques gérant également les eaux de ruissellement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'aménagement d'un chemin piétonnier rue du Moulin RD 130.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire selon les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 de la réglementation des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité et subventions du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour toute l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : ccap et CCTP paraphés et signés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tracy-Le-Mont_60_A_20180607W_1.
Date limite d'obtention : 25 juin 2018, à 18 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est uniquement accessible en téléchargement sur le site http//:www.marches-securises.fr et il est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

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