Centrale des marchés
76 prestation d'entretien des espaces verts et terrains de football à Tourville la Riviere 76 prestation d'entretien des espaces verts et terrains de football à Tourville la Riviere ville : Tourville-la-Rivière code_postal : 76410 lieu : place de la Commune de Paris
Ville de Tourville la Rivière 76410Tourville-la-Rivière
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76 prestation d'entretien des espaces verts et terrains de football à Tourville la Riviere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70318

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63812

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourville la Rivière, place de la Commune de Paris, à l'attention de M. le maire, F-76410 Tourville-la-Rivière. Tél. : (+33) 02 32 96 00 20. Fax : (+33) 02 35 81 23 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://tourville-la-riviere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://tourville-la-riviere-marches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://tourville-la-riviere-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de tourville la riviere, place de la commune de paris, à l'attention de buquet guy, F-76410 Tourville-la-Riviere. Tél. : (+33) 02 32 96 00 20. E-mail : dst.tourville.la.riviere@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 35 81 23 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de tourville la riviere, place de la commune, à l'attention de buquet guy, F-76410 Tourville-la-Riviere. E-mail : dst.tourville.la.riviere@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : commune de tourville la riviere, place de la commune, à l'attention de levillain noel, F-76410 Tourville-la-Riviere. URL : http://tourville-la-riviere-marches.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts et terrains de football.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de la commune de paris, 76410 Tourville-la-Riviere.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande
lot 1 : mini 120000 EUR maxi 480000 EUR pour la durée du marché
lot 2 : mini 14000 EUR maxi 54000 EUR pour la durée du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 540 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 1

Intitulé : entretien des espaces verts
1) Description succincte :
entretien des espaces verts communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande montant pour la durée du marché
lot 1 mini 120000 EUR maxi 480000 EUR

Lot n° 2

Intitulé : entretien des terrains de football
1) Description succincte :
entretien des terrains de football communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande montant pour la durée du marché
lot 2 14000 EUR mini 54000 EUR maxi

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
budget fonctionnement de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- a - les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir ;
- la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC 4 ;
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC 5
A défaut d'utiliser les imprimés DC 4 et DC 5 ci dessus désignés :

-Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

-Le nom et l'adresse du candidat ;

-Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC 5) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- certificat(S) de qualification professionnelle suivant(s).

-E 131, E140, E 150, E 161, H 125, P 200

-Ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
- renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat(S) de qualification professionnelle suivant(s) :
-E 131, E140, E 150, E 161, H 125, P 200
-Ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyen en personnel et moyens techniques
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 35.
3. références de l'entreprise
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, , F-76000 Rouen

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours mairie, place de la commune, F-76410 Tourville-la-Riviere. Tél. : (+33) 02 32 96 00 20. Fax : (+33) 02 35 81 23 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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