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CCAS de Tourville-la-Rivière - Fabrication et service de repas pour l’EHPAD du CCAS de Tourville-la-Rivière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553741

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LES INFORMATIONS DIEPPOISES (12/04/13)
7082022501
BOAMP (13/04/13)
13-64732
JOUE (13/04/13)
122106-2013
SOURCEWEB (10/04/13)
CCAS de Tourville-la-Rivière
Fabrication et service de repas pour l’EHPAD du CCAS de Tourville-la-Rivière
Appel d'offre ouvert
CCAS de Tourville-la-Rivière
Fabrication et service de repas pour l’EHPAD
du CCAS de Tourville-la-Rivière
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de service n° C2013-02

Marché Public passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Division en lots : non - Variantes acceptées : non
Langue utilisée : le Français - Monnaie : l’euro
Pouvoir adjudicateur : CCAS de Tourville-la-Rivière, place de la Commune de Paris -
76410 TOURVILLE-LA-RIVIÈRE – tel. : 02.32.82.74.00 – fax : 02.32.82.74.09
Courriel : direction.ccas.tourville.la.riviere@wanadoo.fr
Représenté par Noël LEVILLAIN, Président. Site : www.tourville-la-riviere.fr
Profil d’acheteur : http://www.tourville-la-riviere-marches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : idem.
Adresse auprès de laquelle le règlement de consultation peut être obtenu : idem, par écrit.
Lieu de la prestation :
EHPAD – rue Jean Jaurès - 76410 TOURVILLE-LA-RIVIÈRE.
Quantité : Moyenne journalière de repas servis : 134 (midi + soir), tous les jours de l’année.
Durée du marché : A compter du 1er septembre 2013 pour une durée de 4 ans.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Possibilité de remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours - versement d'une avance forfaitaire - acomptes et paiements selon art. 87 du CMP.
Conditions de participation : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
Justifications à produire quant à la situation juridique – Nouveaux formulaires dûment complétés (voir ci-dessous) :
DC1 (imprimé Cerfa) : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC2 (imprimé Cerfa) : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
DC3 (imprimé Cerfa) : Acte d’engagement
DC4 (imprimé Cerfa) : Déclaration de sous-traitance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
Indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables exécutants de la prestation de service envisagée ;
Certificats de qualification professionnelle : certificat d'identité professionnelle, certificat de conformité à des spécifications ou à des normes.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui = restauration.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Animations proposées autour des repas. Pondération : 30 %.
2. Prix des prestations. Pondération : 30 %.
3. Diversification des menus. Pondération : 20 %.
4. Suivi clientèle (évaluation prestation). Pondération : 10 %.
5. Action en faveur du développement durable. Pondération : 10 %.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013.
Documents gratuits.
Durée pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours.
Procédure de recours : Tribunal Administratif de Rouen (76000).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCAS, place de la Commune de Paris, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIÈRE.
Date limite de réception des offres : 3 juin 2013 à 14 h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
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