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Organisation des accueils collectifs de mineurs de la commune de Tourves (83) Organisation d'accueils collectifs de mineurs. tel : 04-94-37-26-55 url : http://mairie-tourves.e-marchespublics.com designation : Ville de Tourves cp : 83170 correspondant : MOËNARD Oli...
Ville de Tourves 83170Tourves omoenard@tourves.fr 04 94 78 82 72
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Organisation des accueils collectifs de mineurs de la commune de Tourves (83)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2906109

Date de clôture estimée : 20/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/17)
17-85537
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-85537
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourves.
 Correspondant :  MOËNARD Olivier, hôtel de Ville 83170 Tourves, tél. : 04-94-37-26-55, télécopieur : 04-94-78-82-72, courriel : omoenard@tourves.fr adresse internet : http://mairie-tourves.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-tourves.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55240000
Objets supplémentaires : 55241000
55242000.
Lieu d'exécution : ecoles communales, 83170 Tourves.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la prestation de services d'organisation des Accueils Collectifs de Mineurs (Acm), pour un an, tels que définis ci-dessous :
- le périscolaire ;
- la pause méridienne (pour l'élémentaire uniquement) ;
- le centre de loisirs du mercredi (après-midi OU toute la journée si passage à la semaine de 4 jours d'école);
- les Naps (OU pas, si passage à la semaine de 4 jours d'école);
- le centre de loisirs durant les petites vacances de l'année scolaire 2017/2018 et un mois l'été (juillet 2018).

Tous ces accueils, présentés par catégorie, sauf la pause méridienne, sont soumis à déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (d.d.c.s).

Dans ce cadre, le prestataire devra formuler une offre aussi bien pour la solution de base (organisation suivant semaine de 5 jours d'école), que pour la Variante exigée no1 (organisation suivant la semaine de 4 jours d'école), définies aux ccap.

La variante permet de répondre aux besoins de la commune dans l'hypothèse où la semaine scolaire comporterait quatre jours (8 demies journées) d'école.
Dans cette configuration, les Naps n'auraient plus d'utilité et l'alsh du mercredi, se répartirait toute la journée (et non plus la demie journée); les autres prestations restant nécessaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 31 juillet 2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au Règlement de la consultation du marché, inclus dans le dossier téléchargeable gratuitement sur : www.e-marchespublics.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : omoenard@tourves.fr.
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